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Répertoire des programmes · Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes

Code du programme
BXW01 (SIRC)
Responsabilité essentielle
Surveillance des activités en matière de sécurité nationale et enquêtes sur les plaintes
Dans les plans ministériels
2020-21 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a pour mission de servir le Canada et les Canadiens en surveillant les activités du Service canadien de sécurité et de renseignement, du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, de tout ministère ou organisme fédéral chargé de la sécurité nationale ou du renseignement, ainsi que d’autres questions liées à la sécurité nationale ou au renseignement qui lui sont soumises par les ministres de la Couronne. Avec ces examens, l’Office de surveillance détermine si les activités sont légales, raisonnables, nécessaires et conformes aux directives ministérielles. L’Office de surveillance présente des rapports classifiés aux ministres, et peut fournir des rapports non classifiés au public.

L’Office de surveillance enquête sur les plaintes du public qui se rapportent aux activités du SCRS, au CSTC ou aux activités de sécurité nationale de la GRC, ainsi que sur certaines autres plaintes liées à la sécurité nationale. À l’issue d’une enquête, un rapport doit être soumis aux ministres responsables et à certains fonctionnaires. L’Office de surveillance doit informer un plaignant des résultats d’une enquête.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Examen des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité 2018-19: 2,6 M$Examen des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité 2019-20: 471 k$Examen des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité 2020-21: 1,3 M$Examen des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité 2021-22: 1,3 M$Enquêtes sur les plaintes contre le Service canadien du renseignement de sécurité 2019-20: 344 k$Enquêtes sur les plaintes contre le Service canadien du renseignement de sécurité 2020-21: 758 k$Enquêtes sur les plaintes contre le Service canadien du renseignement de sécurité 2021-22: 758 k$Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes 2019-20: 3 M$Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes 2020-21: 5,6 M$Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes 2021-22: 7,4 M$Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes 2022-23: 7,8 M$Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes 2023-24: 9,1 M$Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes 2024-25: 10,9 M$Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes 2025-26: 11,3 M$Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes 2026-27: 10,6 M$Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes 2027-28: 10,3 M$Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes 2028-29: 9,7 M$Examen des opérations du Service canadien du ren…Enquêtes sur les plaintes contre le …Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintesNational secu…Support the C…National security and intelligence activity reviews and complaints investigation…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Examen des opérations du Service canadien du renseignement de sécuritéProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance faible)2018-19 – 2021-223,1 M$
Enquêtes sur les plaintes contre le Service canadien du renseignement de sécuritéProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne)2019-20 – 2021-22344 k$
Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintesCe programme2019-20 – 2028-2943,7 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2020-21Semble regrouper des programmes antérieurs : Examen des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité; Enquêtes sur les plaintes contre le Service canadien du renseignement de sécuritéCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2020-21Renommé de « National security and intelligence activity reviews and complaints investigations » à « Support the Conduct of Reviews and Investigations, and the Development of Reports ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2021-22Renommé de « Support the Conduct of Reviews and Investigations, and the Development of Reports » à « National security and intelligence activity reviews and complaints investigations ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs ajoutés : Nombre moyen de mois requis pour exercer les activités du Secrétariat en appui aux examens de l’OSSNR; L’OSSNR dispose du soutien opérationnel et administratif nécessaire pour enquêter de façon indépendante et en temps opportun sur les plaintes liées à la sécurité nationale.; Pourcentage de tous les examens obligatoires entrepris sous la gouverne de l’OSSNR qui sont achevés dans l’année civile.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2026-27Indicateurs retirés : Toutes les activités de sécurité nationale ou de renseignement jugées hautement prioritaires par les membres sont examinées tous les trois ans; Tous les examens obligatoires sont réalisés chaque année; Pourcentage des enquêtes réalisées dans le respect des normes de service de l’OSSNR; Les activités de sécurité nationale ou de renseignement d’au moins cinq ministères ou organismes sont examinées chaque annéeCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Toutes les activités de sécurité nationale ou de renseignement jugées hautement prioritaires par les membres sont examinées tous les trois ans
Résultat attendu : Les ministres et les Canadiens sont informés si les activités de sécurité nationale et de renseignement réalisées par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22100 % des examens sont effectués sur une période de trois ans; au moins 33 % sont effectués chaque année202233%Atteint
2022-23100 % des examens sont effectués sur une période de trois ans; au moins 33 % sont effectués chaque année202333%Atteint
2023-24100 % des examens sont effectués sur une période de trois ans; au moins 33 % sont effectués chaque année202433%Atteint
2024-25100 % des examens sont effectués sur une période de trois ans; au moins 33 % sont effectués chaque année202533%Atteint
Tous les examens obligatoires sont réalisés chaque année
Résultat attendu : Les ministres et les Canadiens sont informés si les activités de sécurité nationale et de renseignement réalisées par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22100 % des examens obligatoires sont effectués2022100%Atteint
2022-23100 % des examens obligatoires sont effectués2023100%Atteint
2023-24100 % des examens obligatoires sont effectués2024100%Atteint
2024-25100 % des examens obligatoires sont effectués2025100%Atteint
Pourcentage des enquêtes réalisées dans le respect des normes de service de l’OSSNR
Résultat attendu : Les plaintes liées à la sécurité nationale font l’objet d’une enquête indépendante en temps utile.
90 %2021-22– sans résultat0 %2022-23✗ non atteint100 %2023-24✓ atteint100 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-2290 % – 90 %2022—
En 2022-2023, l’OSSNR finalisera l’élaboration de normes de service pour le temps nécessaire à la réalisation de ses enquêtes. Les résultats seront inclus dans le prochain rapport sur les résultats ministériels.
Aucun résultat déclaré
2022-2390 % – 90 %20230 %
Les normes de service ont été établies pour le 31 mars 2023, avec une date de mise en œuvre effective au 1er avril 2023. Il n'y a donc pas de données à collecter et à communiquer. Les données commenceront à être collectées à partir du 1er avril 2023 et feront l'objet d'un rapport en 23-24.
Non atteint
2023-2490 % – 100 %2024100 %Atteint
2024-2590 % – 100 %2025100 %
100%
Atteint
Les activités de sécurité nationale ou de renseignement d’au moins cinq ministères ou organismes sont examinées chaque année
Résultat attendu : Les ministres et les Canadiens sont informés si les activités de sécurité nationale et de renseignement réalisées par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires.
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2021-22Au moins une activité de sécurité nationale ou de renseignement fait l’objet d’un examen dans au moins cinq ministères ou organismes chaque année2022100%Atteint
2022-23Au moins une activité de sécurité nationale ou de renseignement fait l’objet d’un examen dans au moins cinq ministères ou organismes chaque année2023100%Atteint
2023-24Au moins une activité de sécurité nationale ou de renseignement fait l’objet d’un examen dans au moins cinq ministères ou organismes chaque année2024100%Atteint
2024-25Au moins une activité de sécurité nationale ou de renseignement fait l’objet d’un examen dans au moins cinq ministères ou organismes chaque année2025100%Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Nombre moyen de mois requis pour exercer les activités du Secrétariat en appui aux examens de l’OSSNR
Résultat attendu : L’OSSNR dispose du soutien opérationnel et administratif nécessaire pour indiquer aux ministres et aux Canadiens si les activités de sécurité nationale et de renseignement réalisées par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires.
122026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≤ 122027—Prévu
L’OSSNR dispose du soutien opérationnel et administratif nécessaire pour enquêter de façon indépendante et en temps opportun sur les plaintes liées à la sécurité nationale.
Résultat attendu : Les plaintes liées à la sécurité nationale font l’objet d’une enquête indépendante en temps utile.
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-2790 % – 100 %2027—Prévu
Pourcentage de tous les examens obligatoires entrepris sous la gouverne de l’OSSNR qui sont achevés dans l’année civile.
Résultat attendu : L’OSSNR dispose du soutien opérationnel et administratif nécessaire pour indiquer aux ministres et aux Canadiens si les activités de sécurité nationale et de renseignement réalisées par les institutions du gouvernement du Canada sont légales, raisonnables et nécessaires.
902026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-2790 – 1002027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 3 M$2019-202020-21: 11,3 M$2020-21: 5,6 M$2020-212021-22: 12 M$2021-22: 7,4 M$2021-222022-23: 10,8 M$2022-23: 7,8 M$2022-232023-24: 10,8 M$2023-24: 9,1 M$2023-242024-25: 10,9 M$2024-25: 10,9 M$2024-252025-26: 11,3 M$2025-262026-27: 10,6 M$2026-272027-28: 10,3 M$2027-282028-29: 9,7 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20—3 M$
2020-2111,3 M$5,6 M$
2021-2212 M$7,4 M$
2022-2310,8 M$7,8 M$
2023-2410,8 M$9,1 M$
2024-2510,9 M$10,9 M$
2025-2611,3 M$—
2026-2710,6 M$—
2027-2810,3 M$*—
2028-299,7 M$*—

Employés (ETP)

2020-21: 482020-21: 382020-212021-22: 692021-22: 522021-222022-23: 692022-23: 532022-232023-24: 692023-24: 512023-242024-25: 692024-25: 582024-252025-26: 692025-262026-27: 542026-272027-28: 542027-282028-29: 542028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2020-214838
2021-226952
2022-236953
2023-246951
2024-256958
2025-2669—
2026-2754—
2027-2854*—
2028-2954*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.