Répertoire des programmes · Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Enquêtes sur les plaintes contre le Service canadien du renseignement de sécurité
- Code du programme
- BWY02 (SIRC)
- Responsabilité essentielle
- Enquêtes sur les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2019-20 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
L’InfoBase du GC n’a pas de description de ce programme dans le répertoire des programmes.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Enquêtes sur les plaintes contre le Service canadien du renseignement de sécurité | Ce programme | 2019-20 – 2021-22 | 344 k$ |
| Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance moyenne) | 2019-20 – 2028-29 | 43,7 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2020-21 | Semble remplacé par Surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement et enquêtes sur les plaintes | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 1,4 M$ | — |
| 2019-20 | 1,4 M$ | 344 k$ |
| 2020-21 | 758 k$* | — |
| 2021-22 | 758 k$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2018-19 | 0 | 6 |
| 2019-20 | 7 | 8 |
| 2020-21 | 4* | — |
| 2021-22 | 4* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 |
|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 1 409 230 $ | 1 401 730 $ | 757 428 $ | |
| Plan 2019-20 | 1 414 988 $ | 757 983 $ | 757 983 $ | |
| Réel | 344 127 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
