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Répertoire des programmes · Agence du revenu du Canada

Observation nationale

Code du programme
BRA04 (CCRA)
Responsabilité essentielle
Impôt
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2020-21 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Nous protégeons l'intégrité du régime fiscal fondé sur l'observation volontaire du Canada au moyen d'éducation et d'efforts proactifs visant à aider ceux qui souhaitent se conformer. Nous déterminons, traitons et décourageons l'inobservation à l'aide d'une approche progressive axée sur le risque, y compris des communications ciblées, des examens, des vérifications et le cas échéant, des pénalités. Nous veillons à ce que les demandeurs d'aide fiscale et des crédits d'impôt à l'investissement aient les renseignements et les services opportuns dont ils ont besoin et qu'ils soient au courant de leurs obligations fiscales, en offrant de l'aide à ceux qui souhaitent se conformer et en veillant à ce que les crédits d'impôt ou les remboursements en espèces soient livrés de manière rapide, uniforme et prévisible.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Observation nationale 2017-18: 790 M$Observation nationale 2018-19: 744 M$Observation nationale 2019-20: 798 M$Observation nationale 2020-21: 860 M$Observation nationale 2021-22: 785 M$Observation nationale 2022-23: 786 M$Observation en matière d’exactitude des déclarations 2021-22: 1,3 G$Observation en matière d’exactitude des déclarations 2022-23: 1,43 G$Observation en matière d’exactitude des déclarations 2023-24: 1,72 G$Observation en matière d’exactitude des déclarations 2024-25: 1,73 G$Observation en matière d’exactitude des déclarations 2025-26: 1,71 G$Observation en matière d’exactitude des déclarations 2026-27: 1,76 G$Observation en matière d’exactitude des déclarations 2027-28: 1,75 G$Observation en matière d’exactitude des déclarations 2028-29: 1,72 G$Observation nationaleObservation en matière d’exactitude des déclarationsDomestic complianceDomestic Compliance
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données. La ligne du bas montre les noms successifs de ce programme.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Observation nationaleCe programme2017-18 – 2022-233,19 G$
Observation en matière d’exactitude des déclarationsProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance faible)2021-22 – 2028-296,17 G$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Renommé de « Domestic compliance » à « Domestic Compliance ».Noms des programmes par année (InfoBase du GC)
2021-22Semble remplacé par Observation en matière d’exactitude des déclarationsCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Taux de changement (pourcentage des cas de l’impôt sur le revenu, de la TPS/TVH et de la RS&DE des PME, et des cas des grands inscrits aux fins de la TPS/TVH ayant fait l’objet d’une évaluation du risque) des activités de vérification donnant lieu à la détection de l’inobservation chez les particul…
Résultat attendu : L’inobservation en matière de déclaration est détectée et corrigée et les recettes sont recouvrées en ciblant mieux les mesures d’observation au moyen d’une évaluation efficace du risque des particuliers, des petites et moyennes entreprises, des non-résidents, des petits, moyens et grands inscrits…
79 %2018-19✓ atteint81 %2019-20✓ atteint77 %2020-21✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 75 %201979 %Atteint
2019-20≥ 75 %202081 %Atteint
2020-21≥ 75 %202177 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2017-18: 790 M$2017-182018-19: 710 M$2018-19: 744 M$2018-192019-20: 752 M$2019-20: 798 M$2019-202020-21: 778 M$2020-21: 860 M$2020-212021-22: 785 M$2021-222022-23: 786 M$2022-23
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-18—790 M$
2018-19710 M$744 M$
2019-20752 M$798 M$
2020-21778 M$860 M$
2021-22785 M$*—
2022-23786 M$*—

Employés (ETP)

2017-18: 6 7762017-18: 6 8042017-182018-19: 7 0022018-19: 6 9632018-192019-20: 7 1812019-20: 7 2942019-202020-21: 7 2752020-21: 7 1912020-212021-22: 7 2572021-222022-23: 7 2202022-23
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2017-186 7766 804
2018-197 0026 963
2019-207 1817 294
2020-217 2757 191
2021-227 257*—
2022-237 220*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.