Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada

Autres infrastructures et activités communautaires

Ministère: Services aux Autochtones Canada
Code du programme: BWT05 (INDSC)
Responsabilité essentielle: Développement communautaire et régional
Dans les plans ministériels: 2018-19 – 2018-19 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

L’InfoBase du GC n’a pas de description de ce programme dans le répertoire des programmes.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2018-19. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.

Programme	Lien	Années avec données	Dépenses réelles sur ces années
Autres infrastructures et activités communautaires	Ce programme	2018-19 – 2020-21	517 M$
Autres infrastructures et activités communautaires	Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance élevée)	2019-20 – 2024-25	2,67 G$
Infrastructure communautaire	Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance moyenne)	2023-24 – 2028-29	9,55 G$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

Année	Ce qui a changé	Source
2019-20	Semble remplacé par Autres infrastructures et activités communautaires	Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des biens inspectés au cours des trois dernières années et ayant reçu une cote supérieure à « état passable »

Résultat attendu : Services aux Autochtones Canada dispose de l’information dont il a besoin pour prendre des décisions stratégiques, et les collectivités des Premières Nations ont l’information dont elles ont besoin pour attribuer les ressources de manière à gérer leur infrastructure financée par Services aux Autoch…

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2018-19	≥ 55 %	2019	54 % Écart dû au sous-financement systémique et chronique pour l’opération et la maintenance, ainsi qu’à des priorités concurrentes et un financement limité au sein du Fonds d’infrastructure des Premières Nations.	Non atteint

Pourcentage des ponts inspectés au cours des trois dernières années et ayant reçu une cote supérieure à « état passable »

Résultat attendu : Services aux Autochtones Canada dispose de l’information dont il a besoin pour prendre des décisions stratégiques, et les collectivités des Premières Nations ont l’information dont elles ont besoin pour attribuer les ressources de manière à gérer leur infrastructure financée par Services aux Autoch…

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2018-19	≥ 60 %	2019	51 % Écart dû au sous-financement systémique et chronique pour l’opération et la maintenance, ainsi qu’à des priorités concurrentes et un financement limité au sein du Fonds d’infrastructure des Premières Nations.	Non atteint

Pourcentage des routes inspectées au cours des trois dernières années et ayant reçu une cote supérieure à « état passable »

Résultat attendu : Services aux Autochtones Canada dispose de l’information dont il a besoin pour prendre des décisions stratégiques, et les collectivités des Premières Nations ont l’information dont elles ont besoin pour attribuer les ressources de manière à gérer leur infrastructure financée par Services aux Autoch…

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapport	Cible	Échéance	Résultat	Statut
2018-19	≥ 47 %	2019	43 % Écart dû au sous-financement systémique et chronique pour l’opération et la maintenance, ainsi qu’à des priorités concurrentes et un financement limité au sein du Fonds d’infrastructure des Premières Nations.	Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.

Afficher les chiffres

Exercice	Prévu	Réel
2018-19	514 M$	517 M$
2019-20	480 M$*	—
2020-21	487 M$*	—

Employés (ETP)

Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.

Afficher les chiffres

Exercice	Prévu	Réel
2018-19	119	133
2019-20	119*	—
2020-21	119*	—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Plan	2018-19	2019-20	2020-21
Plan 2018-19	514 076 981 $	479 933 236 $	487 253 601 $
Réel	516 749 927 $

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.