Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada
Autres infrastructures et activités communautaires
- Ministère
- Services aux Autochtones Canada
- Code du programme
- BXP08 (INDSC)
- Responsabilité essentielle
- Services de gouvernance et de développement communautaire
- Dans les plans ministériels
- 2019-20 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme Autres infrastructures communautaires et activités offre un financement ciblé des projets généraux d’infrastructures communautaires réalisés dans les réserves. Ce programme a pour but d’améliorer la qualité de vie et l’environnement des collectivités des Premières Nations. Le programme appuie les collectivités des Premières Nations dans leurs efforts visant à obtenir des infrastructures sûres et durables en fournissant des fonds destinés à planifier, concevoir, construire, acquérir, exploiter et entretenir des biens d’infrastructure et des installations communautaires, ainsi qu’en coordonnant la formation et en entreprenant des activités de renforcement des capacités dans ce domaine. Dans le cadre du programme Autres infrastructures communautaires et activités, le Ministère finance huit types d’infrastructures, notamment les suivants : routes et ponts, connectivité, culture et équipements récréatifs, protection contre les incendies, systèmes énergétiques, planification et compétences, de même qu’atténuation. Les collectivités des Premières Nations déterminent les priorités et les besoins dans le cadre de leur Plan d’investissement dans l’infrastructure des Premières Nations, et les fonds sont ensuite attribués pour les projets en fonction d’une évaluation nationale des priorités. Les propositions de projets sont soumises par les collectivités des Premières Nations aux bureaux régionaux et évaluées au niveau national afin de déterminer les projets prioritaires à financer.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Autres infrastructures et activités communautaires | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2018-19 – 2020-21 | 517 M$ |
| Autres infrastructures et activités communautaires | Ce programme | 2019-20 – 2024-25 | 2,67 G$ |
| Infrastructure communautaire | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance moyenne) | 2023-24 – 2028-29 | 9,55 G$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Semble remplacer Autres infrastructures et activités communautaires | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2021-22 | Employés (ETP) : 170, contre 109 en 2020-21 (+56 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Dépenses : 852 M$, contre 492 M$ en 2020-21 (+73 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2022-23 | Employés (ETP) : 205, contre 170 en 2021-22 (+21 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Semble remplacé par Infrastructure communautaire | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2024-25 | Employés prévus (ETP) : 120, contre 171 en 2023-24 (−30 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2024-25 | Dépenses prévues : 1,58 G$, contre 961 M$ en 2023-24 (+65 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 60 % | 2020 | 46 % Les résultats sont basés sur un cycle d'inspection de trois ans. L'écart est dû au sous-financement du fonctionnement et de l'entretien, aux priorités concurrentes et au financement limité disponible dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations. | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 60 % | 2021 | — Non disponible - Le processus d’inspection des biens des Premières Nations se déroule sur trois ans, de 2019-2020 à 2021-2022. Chaque région choisit quand et comment l’inspection des biens sera effectuée au cours de cette période de trois ans. En raison de la pandémie de COVID-19, le processus d’inspection des biens des Premières Nations a été annulé dans la plupart des régions en 2020-2021. Les… | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 60 % | 2022 | 56 % L’inspection des biens des Premières Nations se déroule sur une période de trois ans. Chaque région choisit la façon et le moment d’inspecter ses biens au cours de la période de trois ans. 2021-2022 est le deuxième exercice du cycle actuel (2020-2021 à 2022-2023). Par conséquent, les actifs n’ont pas tous été inspectés, ce qui pourrait entraîner des fluctuations dans les résultats. En outre, cert… | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 60 % | 2023 | 44 % L'état des ponts financés par Services aux Autochtones Canada est évalué tous les trois ans à l'aide du système de rapport sur l'état des biens. Services aux Autochtones Canada n'inspecte que les biens financés par le Programme d'immobilisations et d'entretien. L'écart est dû aux niveaux de financement, à l'augmentation des coûts, ainsi qu'à la forte demande pour des priorités concurrentes au sei… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 55 % | 2020 | 38 % Les résultats sont basés sur un cycle d'inspection de trois ans. L'écart est dû au sous-financement du fonctionnement et de l'entretien, aux priorités concurrentes et au financement limité disponible dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations. | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 55 % | 2021 | — Non disponible - Le processus d’inspection des biens des Premières Nations se déroule sur trois ans, de 2019-2020 à 2021-2022. Chaque région choisit quand et comment l’inspection des biens sera effectuée au cours de cette période de trois ans. En raison de la pandémie de COVID-19, le processus d’inspection des biens des Premières Nations a été annulé dans la plupart des régions en 2020-2021. Les… | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 55 % | 2022 | 43 % L’inspection des biens des Premières Nations se déroule sur une période de trois ans. Chaque région choisit la façon et le moment d’inspecter ses biens au cours de la période de trois ans. 2021-2022 est le deuxième exercice du cycle actuel (2020-2021 à 2022-2023). Par conséquent, les actifs n’ont pas tous été inspectés, ce qui pourrait entraîner des fluctuations dans les résultats. En outre, cert… | Non atteint |
| 2022-23 | ≥ 55 % | 2023 | 39 % L'état des biens culturels et récréatifs financés par Services aux Autochtones Canada est évalué tous les trois ans à l'aide du système de rapport sur l'état des biens. Services aux Autochtones Canada n'inspecte que les biens financés par le Programme d'immobilisations et d'entretien. L'écart est dû aux niveaux de financement, à l'augmentation des coûts, ainsi qu'à la forte demande pour des prior… | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 47 % | 2020 | 40 % Les résultats sont basés sur un cycle d'inspection de trois ans. L'écart est dû au sous-financement du fonctionnement et de l'entretien, aux priorités concurrentes et au financement limité disponible dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations. | Non atteint |
| 2020-21 | ≥ 47 % | 2021 | — Non disponible - Le processus d’inspection des biens des Premières Nations se déroule sur trois ans, de 2019-2020 à 2021-2022. Chaque région choisit quand et comment l’inspection des biens sera effectuée au cours de cette période de trois ans. En raison de la pandémie de COVID-19, le processus d’inspection des biens des Premières Nations a été annulé dans la plupart des régions en 2020-2021. Les… | Aucun résultat déclaré |
| 2021-22 | ≥ 47 % | 2022 | 49 % L’inspection des biens des Premières Nations se déroule sur une période de trois ans. Chaque région choisit la façon et le moment d’inspecter ses biens au cours de la période de trois ans. 2021-2022 est le deuxième exercice du cycle actuel (2020-2021 à 2022-2023). Par conséquent, les actifs n’ont pas tous été inspectés, ce qui pourrait entraîner des fluctuations dans les résultats. En outre, cert… | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 47 % | 2023 | 43 % L'état des routes financées par Services aux Autochtones Canada est évalué tous les trois ans à l'aide du système de rapport sur l'état des biens. Services aux Autochtones Canada n'inspecte que les actifs financés par le Programme d'immobilisations et d'entretien. L'écart est dû aux niveaux de financement, à l'augmentation des coûts, ainsi qu'à la forte demande pour des priorités concurrentes au… | Non atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 468 M$ | 478 M$ |
| 2020-21 | 527 M$ | 492 M$ |
| 2021-22 | 497 M$ | 852 M$ |
| 2022-23 | 938 M$ | 852 M$ |
| 2023-24 | 961 M$* | — |
| 2024-25 | 1,58 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 133 | 129 |
| 2020-21 | 137 | 109 |
| 2021-22 | 87 | 170 |
| 2022-23 | 185 | 205 |
| 2023-24 | 171* | — |
| 2024-25 | 120* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2019-20 | 467 733 960 $ | 497 524 356 $ | 472 303 590 $ | |||
| Plan 2020-21 | 527 420 548 $ | 510 279 254 $ | 501 701 836 $ | |||
| Plan 2021-22 | 497 063 421 $ | 488 453 041 $ | 484 831 348 $ | |||
| Plan 2022-23 | 938 317 174 $ | 961 357 040 $ | 1 583 756 472 $ | |||
| Réel | 478 162 015 $ | 491 820 310 $ | 852 313 293 $ | 852 457 312 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
