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Répertoire des programmes · Services aux Autochtones Canada

Infrastructure communautaire

Code du programme
BYP13 (INDSC)
Responsabilité essentielle
Bien-être et autodétermination des Autochtones
Dans les plans ministériels
2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Programme d’infrastructure communautaire vise à améliorer la qualité de vie et l’environnement des communautés des Premières Nations. Il soutient les communautés des Premières Nations dans leurs efforts pour se doter d’infrastructures fiables et durables en leur accordant du financement pour planifier, concevoir, construire, acquérir, exploiter et entretenir les infrastructures et installations ainsi que pour coordonner la formation et entreprendre des activités de renforcement des capacités dans ce domaine.

Les infrastructures financées dans le cadre du Programme comprennent les logements, les installations scolaire, , les établissements de santé, les réseaux d’approvisionnement en eau et eaux usées ainsi que les autres infrastructures communautaires. Le Programme permet d’améliorer la conception et la mise en œuvre d’autres programmes et services sociaux et économiques en finançant les infrastructures.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Autres infrastructures et activités communautaires 2018-19: 517 M$Autres infrastructures et activités communautaires 2019-20: 480 M$Autres infrastructures et activités communautaires 2020-21: 487 M$Autres infrastructures et activités communautaires 2019-20: 478 M$Autres infrastructures et activités communautaires 2020-21: 492 M$Autres infrastructures et activités communautaires 2021-22: 852 M$Autres infrastructures et activités communautaires 2022-23: 852 M$Autres infrastructures et activités communautaires 2023-24: 961 M$Autres infrastructures et activités communautaires 2024-25: 1,58 G$Infrastructure communautaire 2023-24: 3,89 G$Infrastructure communautaire 2024-25: 5,66 G$Infrastructure communautaire 2025-26: 4,53 G$Infrastructure communautaire 2026-27: 4,66 G$Infrastructure communautaire 2027-28: 3,67 G$Infrastructure communautaire 2028-29: 2,9 G$Autres infrastructures et activités …Autres infrastructures et activités communautairesInfrastructure communautaire
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Autres infrastructures et activités communautairesProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2018-19 – 2020-21517 M$
Autres infrastructures et activités communautairesProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne)2019-20 – 2024-252,67 G$
Infrastructure communautaireCe programme2023-24 – 2028-299,55 G$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Semble remplacer Autres infrastructures et activités communautairesCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2024Mesure du budget 2024 « Indigenous Housing and Community Infrastructure » : 918 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative).Budget 2024, page 312 du PDF
2024-25Dépenses : 5,66 G$, contre 3,89 G$ en 2023-24 (+46 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2027-28Employés prévus (ETP) : 367, contre 484 en 2026-27 (−24 %).ETP (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Nombre de projets d'infrastructures communautaires achevés depuis 2016
Résultat attendu : Les Premières Nations disposent d'une infrastructure fiable, durable et gérée par la communauté
5 8802024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2024-25≥ 6 23220255 880
À cause d'une erreur de publication en 2024-2025, la date d’atteinte a été corrigée en mars 2028.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Nombre de projets d'infrastructures communautaires achevés depuis 2016
Résultat attendu : Les Premières Nations disposent d'une infrastructure fiable, durable et gérée par la communauté
6 2322026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 6 2322028—Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2023-24: 3,63 G$2023-24: 3,89 G$2023-242024-25: 4,3 G$2024-25: 5,66 G$2024-252025-26: 4,53 G$2025-262026-27: 4,66 G$2026-272027-28: 3,67 G$2027-282028-29: 2,9 G$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-243,63 G$3,89 G$
2024-254,3 G$5,66 G$
2025-264,53 G$—
2026-274,66 G$—
2027-283,67 G$*—
2028-292,9 G$*—

Employés (ETP)

2023-24: 4992023-24: 5442023-242024-25: 2872024-25: 5522024-252025-26: 5012025-262026-27: 4842026-272027-28: 3672027-282028-29: 3062028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-24499544
2024-25287552
2025-26501—
2026-27484—
2027-28367*—
2028-29306*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.