Canada Spends Logo

Explore our Budget 2026 analysis

Répertoire des programmes · Gendarmerie royale du Canada

Services canadiens d’application de la loi

Code du programme
AYR00 (RCMP)
Dans les plans ministériels
2018-19 – 2018-19 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

L’InfoBase du GC n’a pas de description de ce programme dans le répertoire des programmes.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2010-11. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2010-112011-122012-132013-142014-152015-162016-172017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services canadiens d’application de la loi 2010-11: 377 M$Services canadiens d’application de la loi 2011-12: 256 M$Services canadiens d’application de la loi 2012-13: 260 M$Services canadiens d’application de la loi 2013-14: 241 M$Services canadiens d’application de la loi 2014-15: 222 M$Services canadiens d’application de la loi 2015-16: 155 M$Services canadiens d’application de la loi 2016-17: 159 M$Services canadiens d’application de la loi 2017-18: 182 M$Services canadiens d’application de la loi 2018-19: 187 M$Services canadiens d’application de la loi 2019-20: 170 M$Services canadiens d’application de la loi 2020-21: 169 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2019-20: 13,6 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2020-21: 13 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2021-22: 15,5 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2022-23: 19,7 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2023-24: 19,2 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2024-25: 20 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2025-26: 23,3 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2026-27: 21,8 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2027-28: 21,3 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2028-29: 21,3 M$Services canadiens d’application de la loiServices canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services canadiens d’application de la loiCe programme2010-11 – 2020-212,04 G$
Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feuProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance faible)2019-20 – 2028-29101 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2011-12Dépenses : 256 M$, contre 377 M$ en 2010-11 (−32 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2015-16Employés (ETP) : 1 366, contre 1 818 en 2014-15 (−25 %).ETP (InfoBase du GC)
2015-16Dépenses : 155 M$, contre 222 M$ en 2014-15 (−30 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2019-20Semble remplacé par Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feuCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des répondants qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé "De manière générale, la GRC fournit un service de grande qualité."
Résultat attendu : Les activités techniques, judiciaires, de sensibilisation et d’enquêtes soutiennent les services de police au Canada.
78 %2018-19✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2018-19≥ 80 %201978 %
Ce résultat est tiré des résultats des sondages d’opinion auprès des clients et des partenaires de la GRC menés en 2018-2019 et n’a pas été mis à jour depuis que le Cadre de mesure du rendement de la GRC a été remplacé par la Politique sur les résultats. On a demandé aux partenaires policiers s’ils étaient satisfaits des services spécialisés fournis par les SPS au cours de l’année. Des services s…
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2013-14: 241 M$2013-142014-15: 222 M$2014-152015-16: 155 M$2015-162016-17: 159 M$2016-172017-18: 182 M$2017-182018-19: 192 M$2018-19: 187 M$2018-192019-20: 170 M$2019-202020-21: 169 M$2020-21
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2013-14—241 M$
2014-15—222 M$
2015-16—155 M$
2016-17—159 M$
2017-18—182 M$
2018-19192 M$187 M$
2019-20170 M$*—
2020-21169 M$*—

Employés (ETP)

2013-14: 2 3252013-14: 1 8852013-142014-15: 1 9892014-15: 1 8182014-152015-16: 1 5012015-16: 1 3662015-162016-17: 1 3642016-17: 1 3192016-172017-18: 1 4092017-18: 1 2732017-182018-19: 1 3142018-19: 1 2502018-192019-20: 1 3192019-202020-21: 1 3192020-21
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2013-142 3251 885
2014-151 9891 818
2015-161 5011 366
2016-171 3641 319
2017-181 4091 273
2018-191 3141 250
2019-201 319*—
2020-211 319*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.

Services canadiens d’application de la loi : dépenses prévues et réelles | Canada Spends