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Répertoire des programmes · Gendarmerie royale du Canada

Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu

Code du programme
BXH01 (RCMP)
Responsabilité essentielle
Services nationaux spécialisés
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Dans le cadre du Programme canadien de contrôle des armes à feu, le Programmes des Service canadiens d’enquête et d’application de la loi en matière d’armes à feu soutient et renforce la capacité des partenaires d’application de la loi et du système de justice pénale pour combattre la contrebande, le trafic et l’usage illégal d’armes à feu en offrant des services de soutien aux enquêtes, de formation, d’identification d’armes à feu et de traçage. Ce programme offre une expertise en matière d’enquêtes sur les armes à feu à tous les organismes canadiens d’application de la loi, à certains partenaires internationaux ainsi qu’à d’autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2010-112011-122012-132013-142014-152015-162016-172017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services canadiens d’application de la loi 2010-11: 377 M$Services canadiens d’application de la loi 2011-12: 256 M$Services canadiens d’application de la loi 2012-13: 260 M$Services canadiens d’application de la loi 2013-14: 241 M$Services canadiens d’application de la loi 2014-15: 222 M$Services canadiens d’application de la loi 2015-16: 155 M$Services canadiens d’application de la loi 2016-17: 159 M$Services canadiens d’application de la loi 2017-18: 182 M$Services canadiens d’application de la loi 2018-19: 187 M$Services canadiens d’application de la loi 2019-20: 170 M$Services canadiens d’application de la loi 2020-21: 169 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2019-20: 13,6 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2020-21: 13 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2021-22: 15,5 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2022-23: 19,7 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2023-24: 19,2 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2024-25: 20 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2025-26: 23,3 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2026-27: 21,8 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2027-28: 21,3 M$Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu 2028-29: 21,3 M$Services canadiens d’application de la loiServices canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services canadiens d’application de la loiProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance faible)2010-11 – 2020-212,04 G$
Services canadiens d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feuCe programme2019-20 – 2028-29101 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Semble remplacer Services canadiens d’application de la loiCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2023-24Indicateurs ajoutés : Pourcentage des demandes de services du Centre national de dépistage des armes à feu terminé dans les normes de serviceCadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2023-24Indicateurs retirés : Pourcentage des demandes de services de dépistage d’armes à feu faites par des organismes d’application de la loi auxquelles on a répondu dans les 90 jours.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage des demandes de services du Centre national de dépistage des armes à feu terminé dans les normes de service
Résultat attendu : Amélioration de l'accès des organismes d’application de la loi au soutiens pour les enquêtes sur les armes à feu
87,2 %2023-24✗ non atteint56 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 90 %202487,2 %
Le Centre national de traçage des armes à feu du Canada (CNFTC) mesure le rendement à l’aide de deux normes de service distinctes : 90 jours ouvrables pour les demandes de retraçage qui nécessitent un engagement international et 7 jours ouvrables pour les demandes de retraçage qui ne nécessitent pas d’engagement international. Les résultats de ces deux normes de service sont fusionnés ici. Bien q…
Non atteint
2024-25≥ 90 %202556 %
Le Centre canadien de traçage des armes à feu (CCTAF) évalue la performance en utilisant deux normes de service distinctes : 90 jours ouvrables pour les demandes de traçage nécessitant une collaboration internationale et 7 jours ouvrables pour les demandes de traçage ne nécessitant pas de collaboration internationale. Les résultats pour ces deux normes de service sont fusionnés ici.Total des trac…
Non atteint
Pourcentage des demandes de services de dépistage d’armes à feu faites par des organismes d’application de la loi auxquelles on a répondu dans les 90 jours.
Résultat attendu : Les enquêtes liées à l'application de la loi sont favorisées grâce à l'expertise en matière d'armes à feu et à l'assistance technique.
100 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint95 %2021-22✓ atteint99 %2022-23✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 90 %2020100 %
Le Centre national de dépistage des armes à feu (CNDAF) a traité en tout 895 demandes de dépistage (pour 1 794 armes à feu) en 2019 2020. Le CNDAF répond généralement à toutes les demandes de service dans un délai de 14 jours. La DSEALAF collabore aussi avec l’unité de dépistage et d’analyse des armes à feu du Service de renseignements criminels de l’Ontario (SRCO) pour le dépistage des armes à f…
Atteint
2020-21≥ 90 %2021100 %
Le Centre national de dépistage des armes à feu (CNDAF) a reçu 1 245 demandes de dépistage (pour 2 296 armes à feu) durant l’exercice 2020-2021. Le CNDAF répond généralement aux demandes de dépistage dans les 14 jours.
Atteint
2021-22≥ 90 %202295 %Atteint
2022-23≥ 90 %202399 %Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage des demandes de services du Centre national de dépistage des armes à feu terminé dans les normes de service
Résultat attendu : Amélioration de l'accès des organismes d’application de la loi au soutiens pour les enquêtes sur les armes à feu
90 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 90 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 11,9 M$2019-20: 13,6 M$2019-202020-21: 12,3 M$2020-21: 13 M$2020-212021-22: 14 M$2021-22: 15,5 M$2021-222022-23: 18,3 M$2022-23: 19,7 M$2022-232023-24: 14 M$2023-24: 19,2 M$2023-242024-25: 20,6 M$2024-25: 20 M$2024-252025-26: 23,3 M$2025-262026-27: 21,8 M$2026-272027-28: 21,3 M$2027-282028-29: 21,3 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-2011,9 M$13,6 M$
2020-2112,3 M$13 M$
2021-2214 M$15,5 M$
2022-2318,3 M$19,7 M$
2023-2414 M$19,2 M$
2024-2520,6 M$20 M$
2025-2623,3 M$—
2026-2721,8 M$—
2027-2821,3 M$*—
2028-2921,3 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 842019-20: 682019-202020-21: 882020-21: 692020-212021-22: 992021-22: 802021-222022-23: 982022-23: 912022-232023-24: 1172023-24: 992023-242024-25: 1212024-25: 1062024-252025-26: 1182025-262026-27: 1232026-272027-28: 1182027-282028-29: 1182028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-208468
2020-218869
2021-229980
2022-239891
2023-2411799
2024-25121106
2025-26118—
2026-27123—
2027-28118*—
2028-29118*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.