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Répertoire des programmes · Gendarmerie royale du Canada

Services de police provinciaux et territoriaux

Code du programme
BXI01 (RCMP)
Responsabilité essentielle
Services de police autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2025-26 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Dans le cadre de l’entente sur les services de police conclue entre Sécurité publique Canada et des gouvernements clients, la GRC fournit des services de police provinciaux et territoriaux dans toutes les provinces et dans tous les territoires, à l’exception de l’Ontario et du Québec. Les services de la GRC comprennent l’exécution des lois canadiennes en vertu des diverses lois fédérales et provinciales, notamment le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et les lois provinciales. Ce programme assure également la présence de la GRC dans certains aéroports, à titre de fournisseur contractuel de services de police à l’administration aéroportuaire, conformément au Règlement canadien sur la sûreté aérienne de Transports Canada, dans le but de protéger les voyageurs et les infrastructures de transport.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Services de police provinciaux et territoriaux 2019-20: 1,35 G$Services de police provinciaux et territoriaux 2020-21: 1,02 G$Services de police provinciaux et territoriaux 2021-22: 1,65 G$Services de police provinciaux et territoriaux 2022-23: 1,75 G$Services de police provinciaux et territoriaux 2023-24: 1,47 G$Services de police provinciaux et territoriaux 2024-25: 1,64 G$Services de police provinciaux et territoriaux 2025-26: 1,73 G$Services de police provinciaux et territoriaux 2026-27: 1,9 G$Services de police provinciaux et territoriaux 2027-28: 1,93 G$Services de police provinciaux, territoriaux et municipaux 2026-27: 2,77 G$Services de police provinciaux, territoriaux et municipaux 2027-28: 2,8 G$Services de police provinciaux, territoriaux et municipaux 2028-29: 2,78 G$Services de police provinciaux et territoriauxServices de police provinciaux, terr…
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Services de police provinciaux et territoriauxCe programme2019-20 – 2027-288,9 G$
Services de police provinciaux, territoriaux et municipauxProgramme ultérieur (correspondance par nom, confiance élevée)2026-27 – 2028-29—

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2021-22Dépenses : 1,65 G$, contre 1,02 G$ en 2020-21 (+61 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2026-27Semble remplacé par Services de police provinciaux, territoriaux et municipauxCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage (%) des partenaires contractuels provinciaux/territoriaux qui sont d’accord ou fortement d’accord avec l’énoncé « Nous sommes satisfaits de l’administration et du maintien des ententes sur les services de police provinciaux/territoriaux ».
Résultat attendu : Administration améliorée des ententes provinciales et territoriales sur les services
57 %2019-20✗ non atteint59 %2020-21✗ non atteint53 %2021-22✗ non atteint53 %2022-23✗ non atteint0 %2023-24✗ non atteint0 %2024-25✗ non atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 80 %202057 %
La GRC n’a pas atteint son objectif de 80 % et poursuivra sa collaboration avec ses partenaires contractuels afin d’améliorer les divers processus administratifs des ententes sur les services de police.
Non atteint
2020-21≥ 80 %202159 %
La GRC n’a pas atteint sa cible de 80 % et continuera de travailler avec ses partenaires contractuels pour améliorer les divers processus d’administration des ententes sur les services de police. De plus, on travaille avec le programme responsable du Sondage auprès des partenaires contractuels pour mieux choisir les répondants afin de recueillir une rétroaction plus représentative de ceux qui ont…
Non atteint
2021-22≥ 80 %202253 %
La GRC s’engagera auprès de ses partenaires contractuels, par l’intermédiaire du Comité de gestion des contrats, afin d’obtenir des commentaires sur les sujets de préoccupation ou les domaines à améliorer.
Non atteint
2022-23≥ 80 %202353 %
La GRC communiquera avec ses partenaires contractuels et d’autres intervenants afin de recueillir leurs commentaires au sujet de leurs réoccupations ou des pistes d’amélioration.
Non atteint
2023-24≥ 80 %20240 %
Le Sondage auprès des partenaires policiers et des intervenants de la GRC n’a pas été mené pour l’exercice 2023-2024.
Non atteint
2024-25≥ 80 %20250 %
Le Sondage auprès des partenaires contractuels n’a pas été mené pour l’exercice 2024-2025.
Non atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 975 M$2019-20: 1,35 G$2019-202020-21: 984 M$2020-21: 1,02 G$2020-212021-22: 949 M$2021-22: 1,65 G$2021-222022-23: 1,16 G$2022-23: 1,75 G$2022-232023-24: 1,1 G$2023-24: 1,47 G$2023-242024-25: 1,34 G$2024-25: 1,64 G$2024-252025-26: 1,73 G$2025-262026-27: 1,9 G$2026-272027-28: 1,93 G$2027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20975 M$1,35 G$
2020-21984 M$1,02 G$
2021-22949 M$1,65 G$
2022-231,16 G$1,75 G$
2023-241,1 G$1,47 G$
2024-251,34 G$1,64 G$
2025-261,73 G$—
2026-271,9 G$*—
2027-281,93 G$*—

Employés (ETP)

2019-20: 9 7942019-20: 10 3932019-202020-21: 10 2202020-21: 10 4412020-212021-22: 10 3952021-22: 10 5082021-222022-23: 10 4022022-23: 10 4372022-232023-24: 10 4022023-24: 10 4592023-242024-25: 10 4022024-25: 10 9762024-252025-26: 10 6412025-262026-27: 10 7932026-272027-28: 10 8432027-28
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-209 79410 393
2020-2110 22010 441
2021-2210 39510 508
2022-2310 40210 437
2023-2410 40210 459
2024-2510 40210 976
2025-2610 641—
2026-2710 793*—
2027-2810 843*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.