Répertoire des programmes · Gendarmerie royale du Canada
Services de police provinciaux, territoriaux et municipaux
- Ministère
- Gendarmerie royale du Canada
- Code du programme
- BXI08 (RCMP)
- Responsabilité essentielle
- Services de police autochtones, provinciaux, territoriaux et municipaux
- Dans les plans ministériels
- 2026-27 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
En vertu des ententes de services policiers (ESP) conclues entre Sécurité publique Canada et ses partenaires contractuels, la GRC assure des services de police provinciaux et territoriaux dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception de l’Ontario et du Québec, ainsi que des services de police municipaux dans environ 150 municipalités. Ces ententes prévoient également la prestation de services de police à environ 550 communautés autochtones, en plus du Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits. Les services de la GRC comprennent l’application des lois du Canada en vertu de diverses lois fédérales et provinciales, notamment le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et les lois provinciales. Ce programme assure également une présence de la GRC dans certains aéroports, à titre de fournisseur de services de police contractuel auprès de l’administration aéroportuaire, conformément au Règlement sur la sûreté des aérodromes de Transports Canada, afin de protéger les voyageurs et les infrastructures de transport.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les plans ministériels en 2026-27. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Services de police provinciaux et territoriaux | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance élevée) | 2019-20 – 2027-28 | 8,9 G$ |
| Services de police municipaux | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne) | 2019-20 – 2027-28 | 4,05 G$ |
| Services de police provinciaux, territoriaux et municipaux | Ce programme | 2026-27 – 2028-29 | — |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2024 | Mesure du budget 2024 « RCMP Contract Policing Program » : 217 M$ au total sur ses exercices (liée à ce programme par son nom, une correspondance approximative). | Budget 2024, page 406 du PDF |
| 2026-27 | Semble regrouper des programmes antérieurs : Services de police provinciaux et territoriaux; Services de police municipaux | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Aucun résultat déclaré pour l’instant.
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 75 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 2,77 G$ | — |
| 2027-28 | 2,8 G$* | — |
| 2028-29 | 2,78 G$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2026-27 | 16 907 | — |
| 2027-28 | 16 976* | — |
| 2028-29 | 16 977* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|
| Plan 2026-27 | 2 771 329 685 $ | 2 802 623 779 $ | 2 777 524 230 $ |
| Réel |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
