Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Politiques et initiatives liées à la gestion financière
- Code du programme
- BXB01 (TBC)
- Responsabilité essentielle
- Leadership administratif
- Dans les plans ministériels
- 2018-19 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme Politiques et initiatives liées à la gestion financière joue un rôle de premier plan en appuyant l’engagement du Bureau du contrôleur général (BCG) dans le renforcement de la gestion financière, la surveillance et la production de rapports au sein du gouvernement du Canada. L’équipe du programme dirige les efforts visant à assurer l’accessibilité à des cadres, à des politiques et à des conseils pertinents en matière de gestion financière dans l’ensemble de la fonction publique fédérale et est responsable de veiller à l’utilisation de normes comptables appropriées dans la production de rapports financiers complets, exacts et en temps opportun à l’échelle du gouvernement. Le programme Politiques et initiatives liées à la gestion financière renforce également la capacité professionnelle de la communauté de la gestion financière à l’échelle de la fonction publique grâce à une gamme d’initiatives de renforcement des capacités.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2017-18. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Politiques et initiatives liées à la gestion financière | Ce programme | 2017-18 – 2024-25 | 183 M$ |
| Programme de la fonction de contrôleur | Programme ultérieur (correspondance par nom, confiance faible) | 2023-24 – 2028-29 | 111 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Employés (ETP) : 103, contre 263 en 2018-19 (−61 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs ajoutés : Mesure dans laquelle les présentations au Conseil du Trésor indiquent de manière transparente le risque financier | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Indicateurs retirés : % des ministères qui entretiennent et gèrent efficacement les actifs pendant leur cycle de vie; % des ministères qui ont évalué tous les contrôles internes à l’égard des rapports financiers dans les secteurs de risque élevé et qui restructurent, mettent en œuvre et surveillent chaque année les systèmes sur les contrôles internes; % de véhicules électriques et de véhicules à émission zéro déployés dans la flotte fédérale; % de l’énergie utilisée par le gouvernement provenant de sources d’énergie propre; Niveau de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Renommé de « Comptrollership Policies and Initiatives » à « Financial Management Policies and Initiatives ». | Noms des programmes par année (InfoBase du GC) |
| 2019-20 | Dépenses : 16,4 M$, contre 52,3 M$ en 2018-19 (−69 %). | Dépenses réelles (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de présentations au Conseil du Trésor pour des projets ou des programmes complexes* qui indiquent de manière transparente le risque financier | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs retirés : Mesure dans laquelle les présentations au Conseil du Trésor indiquent de manière transparente le risque financier | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Employés prévus (ETP) : 86, contre 120 en 2022-23 (−28 %). | ETP (InfoBase du GC) |
| 2023-24 | Semble remplacé par Programme de la fonction de contrôleur | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 75 % | 2023 | 79 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 100 % | 2019 | 97 % En 2017 2018, 97 % des ministères évalués avaient mis à l’essai leurs contrôles internes applicables aux rapports financiers et prévoyaient mettre en œuvre une surveillance continue de ces contrôles. Ce pourcentage représentait tous les ministères évalués sauf un. Le SCT continuera d’examiner les progrès réalisés par le ministère restant jusqu’à ce qu’il commence la surveillance continue. | Non atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | ≥ 100 % | 2019 | 66 % Véhicules de fonction À compter de 2018-2019, 100 % des achats gouvernementaux de véhicules de fonction doivent être des véhicules hybrides ou à émission zéro (VEZ). Le résultat réel de 66 % renvoie au pourcentage de véhicules de fonction qui étaient hybrides ou à émission zéro en mars 2019. L'offre à commandes fédérale pour les voitures de fonction ne comprend maintenant que des options hybrides… | Non atteint |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2018-19 | s.o. | 2019 | 85.4% Aucune cible n’a été établie pour 2018 2019 parce que la collecte de données de base était en cours. En 2018-2019, le gouvernement du Canada a consommé 2 690 gigawattheures (GWh) d’électricité. De cette quantité, 2 157 GWh ont été générés par des installations produisant de très faibles émissions de gaz à effet de serre. De plus, le gouvernement du Canada a acheté 141,3 GWh de certificats verts p… | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | — | 59,4 M$ |
| 2018-19 | 29,8 M$ | 52,3 M$ |
| 2019-20 | 18,9 M$ | 16,4 M$ |
| 2020-21 | 16,3 M$ | 17,7 M$ |
| 2021-22 | 15,1 M$ | 17,7 M$ |
| 2022-23 | 18,7 M$ | 19,7 M$ |
| 2023-24 | 15,8 M$* | — |
| 2024-25 | 15,2 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2017-18 | 253 | 281 |
| 2018-19 | 224 | 263 |
| 2019-20 | 86 | 103 |
| 2020-21 | 86 | 109 |
| 2021-22 | 86 | 117 |
| 2022-23 | 105 | 120 |
| 2023-24 | 86* | — |
| 2024-25 | 86* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2018-19 | 29 755 761 $ | 29 754 000 $ | 29 553 957 $ | ||||
| Plan 2019-20 | 18 865 474 $ | 18 346 011 $ | 18 361 024 $ | ||||
| Plan 2020-21 | 16 278 246 $ | 14 900 730 $ | 14 971 674 $ | ||||
| Plan 2021-22 | 15 122 300 $ | 15 194 366 $ | 15 194 365 $ | ||||
| Plan 2022-23 | 18 708 197 $ | 15 805 264 $ | 15 173 304 $ | ||||
| Réel | 52 336 703 $ | 16 353 481 $ | 17 734 344 $ | 17 699 015 $ | 19 725 946 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
