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Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Programme de la fonction de contrôleur

Code du programme
BXB12 (TBC)
Responsabilité essentielle
Leadership administratif
Dans les plans ministériels
2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur

Ce qu’il fait

Le Contrôleur général fourni orientation fonctionnelle et assurance en matière de gestion financière, de vérification interne, de planification des investissements, d’approvisionnement, de gestion de projets et de gestion du matériel et des biens immobiliers.

Le programme de la fonction de contrôle assiste le contrôleur général du Canada par :

1. Le développement des politiques et des initiatives pour renforcer la gestion financière, la surveillance et la production de rapports au sein du gouvernement du Canada;

2. L’élaboration et la mise en œuvre d’instruments de politique régissant l’approvisionnement, les biens immobiliers, la gestion du matériel, la planification des investissements et la gestion de projets pour renforcer la gestion des actifs et des services acquis;

3. La modernisation du modèle opérationnel de gestion des finances (GF) et du matériel à l’échelle du gouvernement du Canada, afin d’offrir un accès plus rapide à de l’information fiable et uniforme à l’échelle du gouvernement du Canada, et de veiller à ce que les services de GF facilitent la prestation des programmes pour les Canadiens tout en demeurant rentables et durables;

4. Le maintien d’un ensemble de politiques d’audit interne moderne et la surveillance de la fonction indépendante d’audit interne du gouvernement du Canada de façon à éclairer la surveillance des ressources publiques en certifiant que les activités du gouvernement sont gérées de manière responsable pour les Canadiens; et

5. Soutenir la Stratégie pour un gouvernement vert par la gestion des Fonds pour un gouvernement vert, le soutien à la mise en œuvre et les conseils techniques aux ministères dans le but de faciliter la conformité avec la Stratégie, la négociation des initiatives ciblées, la négociation des initiatives ciblées, et le suivi et la publication de la performance du gouvernement sur les questions environnementales.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-242024-252025-262026-272027-282028-29Politiques et initiatives liées à la gestion financière 2017-18: 59,4 M$Politiques et initiatives liées à la gestion financière 2018-19: 52,3 M$Politiques et initiatives liées à la gestion financière 2019-20: 16,4 M$Politiques et initiatives liées à la gestion financière 2020-21: 17,7 M$Politiques et initiatives liées à la gestion financière 2021-22: 17,7 M$Politiques et initiatives liées à la gestion financière 2022-23: 19,7 M$Politiques et initiatives liées à la gestion financière 2023-24: 15,8 M$Politiques et initiatives liées à la gestion financière 2024-25: 15,2 M$Programme de la fonction de contrôle numérique 2019-20: 18,2 M$Programme de la fonction de contrôle numérique 2020-21: 23,9 M$Programme de la fonction de contrôle numérique 2021-22: 16,3 M$Programme de la fonction de contrôle numérique 2022-23: 15,5 M$Programme de la fonction de contrôle numérique 2023-24: 8 M$Programme de la fonction de contrôle numérique 2024-25: 8 M$Programme de la fonction de contrôleur 2023-24: 53,9 M$Programme de la fonction de contrôleur 2024-25: 57,5 M$Programme de la fonction de contrôleur 2025-26: 78,2 M$Programme de la fonction de contrôleur 2026-27: 67,9 M$Programme de la fonction de contrôleur 2027-28: 71,3 M$Programme de la fonction de contrôleur 2028-29: 61,4 M$Politiques et initiatives liées à la gestion financièreProgramme de la fonction de contrôle numériqueProgramme de la fonction de contrôleur
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Politiques et initiatives liées à la gestion financièreProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance faible)2017-18 – 2024-25183 M$
Programme de la fonction de contrôle numériqueProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne)2019-20 – 2024-2573,9 M$
Programme de la fonction de contrôleurCe programme2023-24 – 2028-29111 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2023-24Semble regrouper des programmes antérieurs : Politiques et initiatives liées à la gestion financière; Programme de la fonction de contrôle numériqueCorrespondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2024-25Indicateurs retirés : Pourcentage de ministères et d’organismes qui fournissent à leur comité de gouvernance de la surveillance des investissements, des informations complètes sur le rendement, au moins une fois par année, concernant la mise en œuvre des décisions d’investissement.Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC)
2025-26Dépenses prévues : 78,2 M$, contre 57,5 M$ en 2024-25 (+36 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

Pourcentage de réduction du nombre de systèmes ministériels de gestion des finances et du matériel (SMGFM)
Résultat attendu : Les systèmes ministériels sont remplacés par un moins grand nombre de systèmes communs modernisés qui mettent en œuvre des processus opérationnels, des structures de données et un codage financier normalisés.
26 %2023-24✓ atteint28 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 18 %202426 %
Cible atteinte
Atteint
2024-25≥ 25 %202528 %Atteint
Pourcentage des ministères qui déclarent publiquement leur rendement de la manière et dans les délais prescrits par le contrôleur général.
Résultat attendu : Les ministères et le Bureau du contrôleur général (BCG) ont accès aux résultats de l’audit interne
95 %2023-24✓ atteint93 %2024-25✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24≥ 90 %202495 %
Cible atteinte
Atteint
2024-25≥ 90 %202593 %Atteint
Pourcentage de ministères et d’organismes qui fournissent à leur comité de gouvernance de la surveillance des investissements, des informations complètes sur le rendement, au moins une fois par année, concernant la mise en œuvre des décisions d’investissement.
Résultat attendu : Les ministères disposent de l’information nécessaire à la planification et à la gestion des investissements
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2023-24Exactement 100%2024Non disponible
Aucune donnée n’est disponible pour cet indicateur, car les données étaient auparavant recueillies au moyen du processus du Cadre de responsabilisation de gestion. Comme cela a été annoncé par la présidente du Conseil du Trésor le 20 mars 2024, et réaffirmé dans le budget fédéral de 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada met en œuvre un nouveau processus de gestion des risques et de…
Aucun résultat déclaré

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Pourcentage de réduction du nombre de systèmes ministériels de gestion des finances et du matériel (SMGFM)
Résultat attendu : Les systèmes ministériels sont remplacés par un moins grand nombre de systèmes communs modernisés qui mettent en œuvre des processus opérationnels, des structures de données et un codage financier normalisés.
25 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 25 %2027—Prévu
Pourcentage des ministères qui déclarent publiquement leur rendement de la manière et dans les délais prescrits par le contrôleur général.
Résultat attendu : Les ministères et le Bureau du contrôleur général (BCG) ont accès aux résultats de l’audit interne
95 %2026-27

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27≥ 95 %2027—Prévu

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Niveau de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement
Résultat attendu : Le gouvernement fédéral prêche par l’exemple en menant des activités à faibles émissions de carbone, résilientes et écologiques
Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2026-27Réduire les émissions des biens immobiliers et des opérations de la flotte d’au moins 50 % par rapport aux niveaux de 2005-20062031—Prévu

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2023-24: 65,3 M$2023-24: 53,9 M$2023-242024-25: 67,5 M$2024-25: 57,5 M$2024-252025-26: 78,2 M$2025-262026-27: 67,9 M$2026-272027-28: 71,3 M$2027-282028-29: 61,4 M$2028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-2465,3 M$53,9 M$
2024-2567,5 M$57,5 M$
2025-2678,2 M$—
2026-2767,9 M$—
2027-2871,3 M$*—
2028-2961,4 M$*—

Employés (ETP)

2023-24: 2372023-24: 3192023-242024-25: 2652024-25: 3162024-252025-26: 2642025-262026-27: 2752026-272027-28: 2742027-282028-29: 2592028-29
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2023-24237319
2024-25265316
2025-26264—
2026-27275—
2027-28274*—
2028-29259*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.