Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Programme de la fonction de contrôleur
- Code du programme
- BXB12 (TBC)
- Responsabilité essentielle
- Leadership administratif
- Dans les plans ministériels
- 2023-24 – 2026-27 · Nouveau depuis un plan antérieur
Ce qu’il fait
Le Contrôleur général fourni orientation fonctionnelle et assurance en matière de gestion financière, de vérification interne, de planification des investissements, d’approvisionnement, de gestion de projets et de gestion du matériel et des biens immobiliers.
Le programme de la fonction de contrôle assiste le contrôleur général du Canada par :
1. Le développement des politiques et des initiatives pour renforcer la gestion financière, la surveillance et la production de rapports au sein du gouvernement du Canada;
2. L’élaboration et la mise en œuvre d’instruments de politique régissant l’approvisionnement, les biens immobiliers, la gestion du matériel, la planification des investissements et la gestion de projets pour renforcer la gestion des actifs et des services acquis;
3. La modernisation du modèle opérationnel de gestion des finances (GF) et du matériel à l’échelle du gouvernement du Canada, afin d’offrir un accès plus rapide à de l’information fiable et uniforme à l’échelle du gouvernement du Canada, et de veiller à ce que les services de GF facilitent la prestation des programmes pour les Canadiens tout en demeurant rentables et durables;
4. Le maintien d’un ensemble de politiques d’audit interne moderne et la surveillance de la fonction indépendante d’audit interne du gouvernement du Canada de façon à éclairer la surveillance des ressources publiques en certifiant que les activités du gouvernement sont gérées de manière responsable pour les Canadiens; et
5. Soutenir la Stratégie pour un gouvernement vert par la gestion des Fonds pour un gouvernement vert, le soutien à la mise en œuvre et les conseils techniques aux ministères dans le but de faciliter la conformité avec la Stratégie, la négociation des initiatives ciblées, la négociation des initiatives ciblées, et le suivi et la publication de la performance du gouvernement sur les questions environnementales.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2023-24. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Politiques et initiatives liées à la gestion financière | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance faible) | 2017-18 – 2024-25 | 183 M$ |
| Programme de la fonction de contrôle numérique | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance moyenne) | 2019-20 – 2024-25 | 73,9 M$ |
| Programme de la fonction de contrôleur | Ce programme | 2023-24 – 2028-29 | 111 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2023-24 | Semble regrouper des programmes antérieurs : Politiques et initiatives liées à la gestion financière; Programme de la fonction de contrôle numérique | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2024-25 | Indicateurs retirés : Pourcentage de ministères et d’organismes qui fournissent à leur comité de gouvernance de la surveillance des investissements, des informations complètes sur le rendement, au moins une fois par année, concernant la mise en œuvre des décisions d’investissement. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2025-26 | Dépenses prévues : 78,2 M$, contre 57,5 M$ en 2024-25 (+36 %). | Dernier plan ministériel |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 18 % | 2024 | 26 % Cible atteinte | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 25 % | 2025 | 28 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | ≥ 90 % | 2024 | 95 % Cible atteinte | Atteint |
| 2024-25 | ≥ 90 % | 2025 | 93 % | Atteint |
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2023-24 | Exactement 100% | 2024 | Non disponible Aucune donnée n’est disponible pour cet indicateur, car les données étaient auparavant recueillies au moyen du processus du Cadre de responsabilisation de gestion. Comme cela a été annoncé par la présidente du Conseil du Trésor le 20 mars 2024, et réaffirmé dans le budget fédéral de 2024, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada met en œuvre un nouveau processus de gestion des risques et de… | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 25 % | 2027 | — | Prévu |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | ≥ 95 % | 2027 | — | Prévu |
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2026-27 | Réduire les émissions des biens immobiliers et des opérations de la flotte d’au moins 50 % par rapport aux niveaux de 2005-2006 | 2031 | — | Prévu |
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2023-24 | 65,3 M$ | 53,9 M$ |
| 2024-25 | 67,5 M$ | 57,5 M$ |
| 2025-26 | 78,2 M$ | — |
| 2026-27 | 67,9 M$ | — |
| 2027-28 | 71,3 M$* | — |
| 2028-29 | 61,4 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2023-24 | 237 | 319 |
| 2024-25 | 265 | 316 |
| 2025-26 | 264 | — |
| 2026-27 | 275 | — |
| 2027-28 | 274* | — |
| 2028-29 | 259* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2023-24 | 2024-25 | 2025-26 | 2026-27 | 2027-28 | 2028-29 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2023-24 | 65 313 820 $ | 87 141 774 $ | 84 533 041 $ | |||
| Plan 2024-25 | 67 525 237 $ | 78 521 839 $ | 82 318 551 $ | |||
| Plan 2025-26 | 78 225 091 $ | 82 367 430 $ | 91 481 176 $ | |||
| Plan 2026-27 | 67 902 544 $ | 71 293 945 $ | 61 352 204 $ | |||
| Réel | 53 862 458 $ | 57 485 782 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.