Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Politiques et initiatives sur les biens et services acquis
- Code du programme
- BXB05 (TBC)
- Responsabilité essentielle
- Leadership administratif
- Dans les plans ministériels
- 2019-20 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
Le programme Politiques et initiatives sur les biens et services acquis vise à renforcer la gestion des actifs et des services acquis au sein du gouvernement du Canada par l’élaboration et la mise en œuvre d’instruments de politique régissant l’approvisionnement, les biens immobiliers, la gestion du matériel, la planification des investissements et la gestion de projets. Grâce à ses politiques, ses conseils, son soutien et sa surveillance (surveillance, mesure du rendement et production de rapports), le programme Politiques et initiatives sur les biens et services acquis aide les ministères et organismes fédéraux à optimiser leurs ressources et à assurer une gestion saine de leurs actifs et services acquis. Le programme Politiques et initiatives sur les biens et services acquis renforce également la capacité professionnelle des communautés d’approvisionnement, de gestion du matériel et des biens immobiliers dans l’ensemble de la fonction publique grâce à une gamme d’initiatives de renforcement des capacités et de développement communautaire.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance faible) | 2017-18 – 2020-21 | 9,2 M$ |
| Politiques et initiatives sur les biens et services acquis | Ce programme | 2019-20 – 2024-25 | 39,9 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Semble divisé entre : Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement; tbc-bxb07 | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
| 2021-22 | Indicateurs ajoutés : Pourcentage de ministères et d’organismes qui fournissent à leur comité de gouvernance de la surveillance des investissements, des informations complètes sur le rendement, au moins une fois par année, concernant la mise en œuvre des décisions d’investissement. | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
| 2021-22 | Indicateurs retirés : Pourcentage de ministères et organismes qui présentent une mise à jour annuelle de leur plan d’investissement à leur ministre | Cadre ministériel des résultats (InfoBase du GC) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2022-23 | ≥ 60 % | 2023 | 100 % | Atteint |
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 100 % | 2020 | — L’information n’est plus recueillie pour cet indicateur de niveau de programme, étant donné que la nouvelle Politique sur la planification et la gestion des investissements n’oblige pas le ministre d’être informé une fois par année du plan d’investissement du ministère. Un nouvel indicateur de niveau de programme a été élaboré, qui fera l’objet d’un rapport à compter de l’exercice 2021-2022. | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | 100 % – 100 % | 2021 | — Cet indicateur n’est plus mesuré, car l’exigence stratégique qui le sous-tend (article 3.4 de la Politique de planification des investissements – Actifs et services acquis) a été annulée en 2019 2020. La politique qui l’a remplacée (Politique sur la planification et la gestion des investissements) n’exige pas que le ministre soit informé chaque année du plan d’investissement du ministère. Le SCT… | Aucun résultat déclaré |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 8,6 M$ | 11,2 M$ |
| 2020-21 | 7,8 M$ | 9,2 M$ |
| 2021-22 | 8,4 M$ | 9 M$ |
| 2022-23 | 10,2 M$ | 10,5 M$ |
| 2023-24 | 10 M$* | — |
| 2024-25 | 8,2 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 55 | 71 |
| 2020-21 | 50 | 62 |
| 2021-22 | 49 | 62 |
| 2022-23 | 62 | 69 |
| 2023-24 | 62* | — |
| 2024-25 | 50* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2019-20 | 8 581 156 $ | 6 541 619 $ | 6 541 619 $ | |||
| Plan 2020-21 | 7 761 175 $ | 7 764 887 $ | 7 840 293 $ | |||
| Plan 2021-22 | 8 406 028 $ | 8 182 434 $ | 8 312 173 $ | |||
| Plan 2022-23 | 10 223 452 $ | 9 998 450 $ | 8 223 455 $ | |||
| Réel | 11 226 290 $ | 9 239 700 $ | 8 969 520 $ | 10 512 180 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
