Répertoire des programmes · Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Politiques et initiatives sur la vérification interne
- Code du programme
- BXB07 (TBC)
- Responsabilité essentielle
- Leadership administratif
- Dans les plans ministériels
- 2019-20 – 2022-23 · Apparu puis retiré
Ce qu’il fait
La fonction d’audit interne, qui est indépendante de la gestion ministérielle, éclaire la surveillance des ressources publiques dans l’ensemble de l’administration publique fédérale en certifiant que les activités du gouvernement sont gérées de manière responsable pour les Canadiens.
Le programme est chargé de maintenir un ensemble de politiques d’audit interne moderne et de surveiller la fonction du gouvernement du Canada. Les activités comprennent la surveillance de la conformité aux politiques, la sensibilisation de la communauté, la réalisation d’audits des contrôles horizontaux et de base, la prestation de services d’audit aux petits ministères, le soutien au recrutement, l’animation de formations et le soutien au processus de nomination et de gestion de la permanence en ce qui concerne le Comité ministériel d’audit.
Grâce à ces activités, la fonction d’audit interne et le Comité ministériel d’audit donnent aux administrateurs généraux l’assurance et les conseils nécessaires pour éclairer la prise de décisions dans leurs ministères et les appuient dans leur rôle d’administrateurs des comptes, comme il est défini dans la Loi sur la gestion des finances publiques.
Ces activités permettent aussi de s’assurer que le contrôleur général du Canada reçoit l’assurance et les conseils des comités d’audit et des fonctions d’audit interne pour éclairer la prise de décisions dans un contexte gouvernemental plus large et pour bâtir et soutenir la capacité d’une communauté d’audit interne indépendante, professionnelle et innovante pour le GC, qui respecte les normes professionnelles et offre des services à valeur ajoutée en temps opportun afin de faire face aux risques et aux occasions actuelles et futures.
Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.
Historique et lignée
Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).
| Programme | Lien | Années avec données | Dépenses réelles sur ces années |
|---|---|---|---|
| Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement | Programme antérieur (correspondance par nom, confiance faible) | 2017-18 – 2020-21 | 9,2 M$ |
| Politiques et initiatives sur la vérification interne | Ce programme | 2019-20 – 2024-25 | 27,8 M$ |
Changements importants de portée et de budget
Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.
| Année | Ce qui a changé | Source |
|---|---|---|
| 2019-20 | Semble divisé entre : Initiatives et politiques relatives aux rapports sur les résultats et le rendement; tbc-bxb05 | Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence) |
Critères de réussite
Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.
Historique : cibles et résultats
Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.
| Exercice du rapport | Cible | Échéance | Résultat | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 2019-20 | ≥ 90 % | 2020 | — Les données sur les résultats de cet indicateur ne sont pas disponibles puisque l’échéance prescrite par le contrôleur général a été prolongée pour permettre aux fonctions d’audit interne de se concentrer sur l’appui aux initiatives ministérielles visant à aider les Canadiens touchés par la pandémie. Les données sur les résultats de cet indicateur seront communiquées sur InfoBase du GC à la proch… | Aucun résultat déclaré |
| 2020-21 | ≥ 90 % | 2021 | 93 % | Atteint |
| 2021-22 | ≥ 90 % | 2022 | 98 % | Atteint |
| 2022-23 | ≥ 90 % | 2023 | 98 % | Atteint |
Actuel : les cibles du plan 2026-27
Aucun indicateur dans le plan 2026-27.
Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27
Aucune cible à échéance ultérieure.
Dépenses et employés : prévus et réels
Dépenses
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 6,3 M$ | 6,5 M$ |
| 2020-21 | 6,3 M$ | 6,7 M$ |
| 2021-22 | 6,5 M$ | 6,8 M$ |
| 2022-23 | 6,6 M$ | 7,8 M$ |
| 2023-24 | 6,6 M$* | — |
| 2024-25 | 6,6 M$* | — |
Employés (ETP)
Afficher les chiffres
| Exercice | Prévu | Réel |
|---|---|---|
| 2019-20 | 52 | 51 |
| 2020-21 | 52 | 51 |
| 2021-22 | 52 | 56 |
| 2022-23 | 52 | 55 |
| 2023-24 | 52* | — |
| 2024-25 | 52* | — |
Dépenses prévues, plan par plan
Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux
| Plan | 2019-20 | 2020-21 | 2021-22 | 2022-23 | 2023-24 | 2024-25 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Plan 2019-20 | 6 305 244 $ | 6 305 244 $ | 6 305 244 $ | |||
| Plan 2020-21 | 6 296 847 $ | 6 300 539 $ | 6 302 044 $ | |||
| Plan 2021-22 | 6 546 241 $ | 6 547 668 $ | 6 547 668 $ | |||
| Plan 2022-23 | 6 567 032 $ | 6 567 032 $ | 6 567 032 $ | |||
| Réel | 6 545 742 $ | 6 696 287 $ | 6 811 112 $ | 7 781 383 $ |
Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.
