Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
Ce que Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones a dépensé pendant l’exercice 2003-04 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Publiée sous le nom Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones cet exercice; l’organisation est aujourd’hui Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens.
Relève de Conseil privé; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2003-04
Dépenses nettes, 2003-04
77,4 M$
dépensés par Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones, moins les revenus conservés
Part, 2003-04
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones a-t-il dépensé son budget en 2003-04?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2003-04
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Autres subventions et paiements
Paiements de transfert
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Information
Location
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
25,2 M$
23 M$
17,3 M$
4,6 M$
2,5 M$
1,6 M$
1,5 M$
773 k$
571 k$
297 k$
Total : 77,4 M$.
Effectif, 2003-04
Dépenses en personnel
25,2 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Part de Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Conseil privé
- Bureau du Conseil privé
- Élections Canada
- Centre canadien de gestion
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
- Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Sources
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
