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Pêches et Océans Canada

Ce que Pêches et Océans Canada a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Ce que fait Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada est responsable de la gestion des pêches et des écosystèmes aquatiques du Canada, ainsi que des services de sécurité maritime, de recherche et sauvetage et de navigation de la Garde côtière canadienne.

Dépenses, 2012-13

Dépenses nettes, 2012-13

1,78 G$

dépensés par Pêches et Océans Canada, moins les revenus conservés

Part, 2012-13

0,8 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Pêches et Océans Canada a-t-il dépensé son budget en 2012-13?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.

Dépenses par article courant, 2012-13

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Réparation et entretien

Acquisition de machinerie et matériel

Services publics, fournitures et approvisionnements

Paiements de transfert

Transports et communications

Acquisition de terrains, bâtiments et travaux

Autres subventions et paiements

Location

Information

Revenus externes

987 M$

213 M$

160 M$

152 M$

103 M$

88,2 M$

58,9 M$

19,7 M$

18,4 M$

16,3 M$

2,3 M$

-41,4 M$

Total : 1,78 G$.

Effectif, 2012-13

Équivalents temps plein

10 551

les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC

Dépenses en personnel

987 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Dépenses en personnel par ETP

94 k$

dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Programmes de paiements de transfert, 2012-13

Les subventions, contributions et autres transferts versés par Pêches et Océans Canada, programme par programme : 88,2 M$ au total, contre 88,2 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).

Contributions to support increased Native participation in commercial fisheries, cooperative fisheries management arrangements and consultations respecting Aboriginal fisheries agreementsPaiementsContribution46 690 567 $
Contributions under the Aboriginal aquatic resource and oceans management programPaiementsContribution19 346 174 $
Contributions to support the economic viability and long term sustainability of the Quebec and Atlantic Canada lobster fishery (Atlantic Lobster Sustainability Measures)PaiementsContribution7 350 828 $
Contribution agreements to permit the Canadian Coast Guard Auxiliary (CCGA) Associations to carry out authorized activities related to maritime Search and Rescue (SAR) operations, SAR prevention and other safety related activitiesPaiementsContribution5 090 000 $
Contributions under the Aquaculture innovation and market access programPaiementsContribution4 659 708 $
Contributions to support the Small craft harbours class contribution programPaiementsContribution3 174 765 $
Contribution to the Pacific Salmon FoundationPaiementsContribution373 396 $
Grant program for the disposal of small craft harboursPaiementsSubvention365 000 $
Grants for the disposal of surplus lighthousesPaiementsSubvention312 000 $
Contributions to support the Academic research contribution program for the support of academic research and development related to science prioritiesPaiementsContribution265 165 $
Contribution to the salmon sub‑committee of the Yukon Fish and Wildlife Management Board for implementing responsibilities pursuant to comprehensive land claim settlementsPaiementsContribution224 925 $
Contributions to support organizations associated with research, development, management, and promotion of fisheries and oceans‑related issuesPaiementsContribution177 000 $
Grants to support organizations associated with research, development, management, and promotion of fisheries and oceans‑related issuesPaiementsSubvention156 519 $
13 programmes88 186 047 $

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
202519 201 588 $70 929 259 $13 993 833 $46 814 807 $150 939 486 $
20248 944 683 $29 746 032 $3 473 924 $111 947 248 $154 111 886 $
20239 435 162 $38 040 239 $3 500 114 $126 526 905 $177 502 420 $
202210 800 119 $37 549 121 $3 351 515 $141 223 680 $192 924 435 $
202169 126 511 $38 280 915 $4 514 620 $131 027 599 $242 949 645 $
202023 542 284 $29 476 854 $3 652 757 $131 027 599 $187 699 494 $
201921 871 001 $35 761 150 $5 399 328 $136 059 567 $199 091 045 $
201819 696 160 $36 591 244 $6 038 861 $132 833 989 $195 160 254 $
201717 656 561 $26 874 768 $6 988 264 $143 249 123 $194 768 716 $

Part de Pêches et Océans Canada dans les dépenses nettes fédérales