Chambre des communes
Ce que Chambre des communes a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Parlement; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2012-13
Dépenses nettes, 2012-13
430 M$
dépensés par Chambre des communes, moins les revenus conservés
Part, 2012-13
0,2 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Chambre des communes a-t-il dépensé son budget en 2012-13?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2012-13
Personnel
Transports et communications
Services professionnels et spéciaux
Acquisition de machinerie et matériel
Location
Services publics, fournitures et approvisionnements
Information
Réparation et entretien
Paiements de transfert
Autres subventions et paiements
Revenus internes
Revenus externes
329 M$
41,9 M$
15,6 M$
13,4 M$
10,6 M$
7,2 M$
6,4 M$
5,8 M$
870 k$
59 k$
18 k$
-985 k$
Total : 430 M$.
Dépenses par programme, 2012-13
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 430 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2012-13
Dépenses en personnel
329 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2012-13
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Chambre des communes, programme par programme : 870 k$ au total, contre 870 k$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Payments to parliamentary and procedural associationsPaiements | Contribution | 870 013 $ |
| 1 programmes | 870 013 $ | |
Part de Chambre des communes dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Parlement
Sources
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Transfer payments, by ministry
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
