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Répertoire des programmes · Gendarmerie royale du Canada

Soutien aux opérations fédérales

Code du programme
BXG06 (RCMP)
Responsabilité essentielle
Services de police fédérale
Dans les plans ministériels
2019-20 – 2021-22 · Apparu puis retiré

Ce qu’il fait

Ce programme a pour fonction essentielle d’appuyer et de faire progresser les opérations en fournissant un soutien, une orientation et une formation spécialisés aux unités opérationnelles. Voici ce qu’il offre : soutien à l’échelle nationale des partenaires des secteurs public et privé relativement à la protection des infrastructures essentielles; programme national de protection des témoins; techniques opérationnelles secrètes et d’infiltration; orientation sur l’entreposage, l’organisation, la gestion et la communication d’information électronique recueillie dans le cadre d’une enquête majeure; aide au personnel policier dans la préparation de la communication de la preuve; réponses coordonnées de manière centralisée aux questions soulevées lors d’enquêtes publiques et aux litiges civils découlant d’enquêtes criminelles fédérales.

Source : le répertoire des programmes du ministère, par l’entremise de l’InfoBase du GC.

Historique et lignée

Apparaît pour la première fois dans les dépenses réelles par programme de l’InfoBase du GC en 2019-20. Les données n’indiquent pas quand un programme a été créé; il peut être plus ancien que sa première apparition ici, limitée par les sources (dépenses par programme dès 2010-2011, plans ministériels dès 2018-2019).

2010-112011-122012-132013-142014-152015-162016-172017-182018-192019-202020-212021-222022-232023-24Opérations policières 2010-11: 646 M$Opérations policières 2011-12: 1,67 G$Opérations policières 2012-13: 1,91 G$Opérations policières 2013-14: 1,76 G$Opérations policières 2014-15: 1,7 G$Opérations policières 2015-16: 1,77 G$Opérations policières 2016-17: 1,84 G$Opérations policières 2017-18: 1,89 G$Opérations policières 2018-19: 2,4 G$Opérations policières 2019-20: 2,19 G$Opérations policières 2020-21: 2,19 G$Soutien aux opérations fédérales 2019-20: 124 M$Soutien aux opérations fédérales 2020-21: 113 M$Soutien aux opérations fédérales 2021-22: 165 M$Soutien aux opérations fédérales 2022-23: 76,1 M$Soutien aux opérations fédérales 2023-24: 76,2 M$Opérations policièresSoutien aux opérations fédérales
Barres : dépenses par exercice (foncé : réelles; clair : réelles retraitées selon la structure de programmes de 2017-2018; contour : prévision du dernier plan; gris : programmes liés). Bandes : chaque programme de la lignée, sur les années où il a des données.
ProgrammeLienAnnées avec donnéesDépenses réelles sur ces années
Opérations policièresProgramme antérieur (correspondance par nom, confiance faible)2010-11 – 2020-2115,6 G$
Soutien aux opérations fédéralesCe programme2019-20 – 2023-24402 M$

Changements importants de portée et de budget

Détectés dans les données : changements de nom entre les plans, programmes qu’il semble remplacer, avec lesquels il semble fusionner ou entre lesquels il semble divisé (appariés par nom), variations annuelles des dépenses d’au moins 25 % et 5 M$, ou de l’effectif d’au moins 20 % et 25 ETP, mesures budgétaires liées, et indicateurs de résultats ajoutés ou retirés.

AnnéeCe qui a changéSource
2019-20Semble divisé entre : Opérations policières; rcmp-bxg03; rcmp-bxg05Correspondance de noms entre les plans par Canada Spends (une inférence)
2021-22Dépenses : 165 M$, contre 113 M$ en 2020-21 (+46 %).Dépenses réelles (InfoBase du GC)
2022-23Dépenses prévues : 76,1 M$, contre 165 M$ en 2021-22 (−54 %).Dernier plan ministériel

Critères de réussite

Les indicateurs du programme tirés du cadre ministériel des résultats de son ministère : la cible fixée dans le plan de chaque année et le résultat déclaré l’année suivante. Source : InfoBase du GC.

Historique : cibles et résultats

"Nombre (nbre) et pourcentage (%) de demandes d’aide/d’information reçues et traitées : - par type - par sujet - par expéditeur"
Résultat attendu : Coordination et collaboration efficaces en interne, avec les partenaires nationaux et internationaux et avec le secteur privé
9764 %2019-20✓ atteint100 %2020-21✓ atteint100 %2021-22✓ atteint

Barres : résultat déclaré. Ligne pointillée : cible.

Exercice du rapportCibleÉchéanceRésultatStatut
2019-20≥ 100 %20209764 %
Total de 9 764 incidents d’aide. En raison de défis méthodologiques, nous sommes dans l’impossibilité d’indiquer le nombre total d’incidents d’aide auxquels on a donné suite. Crimes graves et crime organisé : 2 630 (27 %) Crimes financiers : 2 123 (21 %) Sécurité nationale : 754 (7 %) Autres : 4 400 (45 %) National : 5 309 (54 %) International : 4 455 (46 %)
Atteint
2020-21≥ 100 %2021100 %
Demandes totales: 7285, Domestique: 3693 (51 %), Internationale: 3592 (49 %); Crime organisé et crimes graves: 1937 (22,6 %); Crime financier: 1656 (22,7 %); Sécurité nationale: 602 (8,03 %); Autre: 3181 (43,7 %) Bien que le nombre de demandes d'informations/d'assistance soit globalement disponible et par type, en raison de défis méthodologiques et des limitations du système de gestion des dossie…
Atteint
2021-22≥ 100 %2022100 %
Bien que le nombre de demandes d'informations/d'assistance soit globalement disponible et par type, en raison de défis méthodologiques et des limitations du système de gestion des dossiers, un exposé plus détaillé des actions entreprises sur chaque dossier (c'est-à-dire sur lesquels il a été donné suite) n'est pas disponible. Des efforts sont en cours pour revoir cette mesure, notamment en clarif…
Atteint

Actuel : les cibles du plan 2026-27

Aucun indicateur dans le plan 2026-27.

Objectifs futurs : cibles à atteindre après 2026-27

Aucune cible à échéance ultérieure.

Dépenses et employés : prévus et réels

Dépenses

2019-20: 75,5 M$2019-20: 124 M$2019-202020-21: 76 M$2020-21: 113 M$2020-212021-22: 76,2 M$2021-22: 165 M$2021-222022-23: 76,1 M$2022-232023-24: 76,2 M$2023-24
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-2075,5 M$124 M$
2020-2176 M$113 M$
2021-2276,2 M$165 M$
2022-2376,1 M$*—
2023-2476,2 M$*—

Employés (ETP)

2019-20: 5802019-20: 6622019-202020-21: 6322020-21: 6732020-212021-22: 6862021-22: 7312021-222022-23: 6862022-232023-24: 6862023-24
Barre en contour : prévu dans le plan ministériel de l’exercice (pointillé : le dernier plan, pour les exercices pas encore déclarés). Barre pleine : réel.
Afficher les chiffres
ExercicePrévuRéel
2019-20580662
2020-21632673
2021-22686731
2022-23686*—
2023-24686*—

Dépenses prévues, plan par plan

Chaque ligne est le plan ministériel d’une année et sa prévision pour les trois exercices suivants; lisez une colonne de haut en bas pour voir comment la prévision d’un exercice a changé. La dernière ligne indique les dépenses réelles. Cliquez sur un montant pour voir sa source. Les plus grands changements dans les plans de dépenses fédéraux

Les dépenses réelles proviennent des rapports sur les résultats ministériels et des Comptes publics, tels que publiés dans l’InfoBase du GC. ETP : équivalents temps plein.