Tribunal de l'aviation civile
Ce que Tribunal de l'aviation civile a dépensé pendant l’exercice 2002-03 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Publiée sous le nom Tribunal de l'aviation civile cet exercice; l’organisation est aujourd’hui Tribunal d’appel des transports du Canada.
Relève de Transports; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2002-03
Dépenses nettes, 2002-03
1,1 M$
dépensés par Tribunal de l'aviation civile, moins les revenus conservés
Part, 2002-03
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Tribunal de l'aviation civile a-t-il dépensé son budget en 2002-03?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2002-03
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Réparation et entretien
Information
Acquisition de machinerie et matériel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Location
666 k$
222 k$
131 k$
28 k$
20 k$
19 k$
16 k$
11 k$
Total : 1,1 M$.
Effectif, 2002-03
Dépenses en personnel
666 k$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Part de Tribunal d’appel des transports du Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Transports
Sources
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
