Tribunal d’appel des transports du Canada

Ce que Tribunal d’appel des transports du Canada a dépensé pendant l’exercice 2011-12 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Relève de Transports; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.

Dépenses, 2011-12

Dépenses nettes, 2011-12

1,9 M$

dépensés par Tribunal d’appel des transports du Canada, moins les revenus conservés

Part, 2011-12

0,0 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Tribunal d’appel des transports du Canada a-t-il dépensé son budget en 2011-12?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.

Dépenses par article courant, 2011-12

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Transports et communications

Location

Services publics, fournitures et approvisionnements

Information

Acquisition de machinerie et matériel

Réparation et entretien

952 k$

639 k$

186 k$

36 k$

18 k$

13 k$

11 k$

1 k$

Total : 1,9 M$.

Dépenses par programme, 2011-12

Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 1,9 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.

Audience en révision et en appel

Services internes

1,4 M$

481 k$

Effectif, 2011-12

Équivalents temps plein

10

les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC

Dépenses en personnel

952 k$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Dépenses en personnel par ETP

95 k$

dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Part de Tribunal d’appel des transports du Canada dans les dépenses nettes fédérales

Le rendement des programmes de Tribunal d’appel des transports du Canada

Autres organisations du portefeuille Transports

Sources

Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.