Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Ce que Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada a dépensé pendant l’exercice 2008-09 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Publiée sous le nom Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada cet exercice; l’organisation est aujourd’hui Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.
Relève de Sécurité publique et Protection civile; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2008-09
Dépenses nettes, 2008-09
8,3 M$
dépensés par Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, moins les revenus conservés
Part, 2008-09
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada a-t-il dépensé son budget en 2008-09?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2008-09
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Information
Services publics, fournitures et approvisionnements
Réparation et entretien
Location
Autres subventions et paiements
5,3 M$
2 M$
318 k$
308 k$
166 k$
134 k$
102 k$
90 k$
3 k$
Total : 8,3 M$.
Effectif, 2008-09
Dépenses en personnel
5,3 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 111 694 $ | 63 694 $ | 0 $ | 302 637 $ | 478 025 $ |
Part de Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Sécurité publique et Protection civile
Sources
- Public Accounts of Canada 2009, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
