Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Ce que Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC a dépensé pendant l’exercice 2023-24 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2023-24
Dépenses nettes, 2023-24
15,8 M$
dépensés par Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, moins les revenus conservés
Part, 2023-24
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC a-t-il dépensé son budget en 2023-24?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2023-24
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Autres subventions et paiements
Location
Acquisition de machinerie et matériel
Transports et communications
Services publics, fournitures et approvisionnements
Information
Réparation et entretien
13 M$
1,1 M$
662 k$
409 k$
262 k$
225 k$
73 k$
30 k$
8 k$
Total : 15,8 M$.
Dépenses par programme, 2023-24
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 15,8 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
7,2 M$
5,1 M$
2,9 M$
643 k$
Effectif, 2023-24
Équivalents temps plein
100
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
13 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
130 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 111 694 $ | 63 694 $ | 0 $ | 302 637 $ | 478 025 $ |
Part de Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales
- Sécurité publique Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Service correctionnel Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Élections Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission des débats des chefs
Sources
- Public Accounts of Canada 2024, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
