Sécurité publique Canada
Ce que Sécurité publique Canada a dépensé pendant l’exercice 2023-24 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Sécurité publique Canada
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales Canada (Sécurité publique Canada) est le ministère fédéral responsable de la sécurité nationale, de la préparation aux urgences et de la sécurité communautaire. Établi en 2003, il regroupe les fonctions de sécurité, d'application de la loi et de gestion des urgences, coordonnant les réponses fédérales aux menaces et élaborant des politiques sur la prévention du crime, la cyber-résilience et la préparation aux catastrophes tout en supervisant le partage de renseignements avec les partenaires nationaux et internationaux.
Les dépenses fédérales en matière de sécurité publique fluctuent en fonction de l'évolution des menaces pour la sécurité, des événements d'urgence et des changements dans la politique gouvernementale, et reflètent au fil du temps des investissements accrus dans la lutte contre le terrorisme, la cyberdéfense et l'intervention en cas de catastrophe.
Les changements majeurs de politique, les événements imprévus tels que les catastrophes naturelles et les préoccupations de sécurité mondiale peuvent influer considérablement sur les dépenses annuelles du ministère. La pandémie de COVID-19, par exemple, a entraîné une forte augmentation du financement fédéral d'intervention d'urgence en 2020.
Dépenses, 2023-24
Dépenses nettes, 2023-24
1,48 G$
dépensés par Sécurité publique Canada, moins les revenus conservés
Part, 2023-24
0,3 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Sécurité publique Canada a-t-il dépensé son budget en 2023-24?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2023-24
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Réparation et entretien
Location
Information
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Autres subventions et paiements
Services publics, fournitures et approvisionnements
Revenus externes
Revenus internes
1,21 G$
207 M$
35,9 M$
9,7 M$
7,5 M$
4,2 M$
3,7 M$
3,1 M$
2,3 M$
361 k$
-640 k$
-2,2 M$
Total : 1,48 G$.
Dépenses par programme, 2023-24
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 1,48 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
467 M$
292 M$
253 M$
217 M$
52,8 M$
33,4 M$
26,1 M$
23,2 M$
21,4 M$
19,2 M$
16,6 M$
12,4 M$
10,8 M$
6,7 M$
6,5 M$
6,4 M$
6,2 M$
5,7 M$
3,7 M$
3,7 M$
1,6 M$
Effectif, 2023-24
Équivalents temps plein
1 618
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
207 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
128 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2023-24
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Sécurité publique Canada, programme par programme : 1,21 G$ au total, contre 1,21 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contributions versées aux provinces à titre d'aide financière en cas de catastrophes naturellesPaiements | Contribution | 408 944 423 $ |
| Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu'aux conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conformément au Programme de services de police des Premières NationsPaiements | Contribution | 217 624 356 $ |
| Contribution pour le projet de nouveau centre pénitentiaire pour adultes à Terre-Neuve-et-LabradorPaiements | Contribution | 150 000 000 $ |
| Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangsPaiements | Contribution | 77 323 440 $ |
| Fonds pour bâtir des communautés sécuritairesPaiements | Contribution | 66 388 708 $ |
| Cadre sur les coûts de la sécurité dans le cadre des événements internationaux d'envergurePaiements | Contribution | 57 105 512 $ |
| Contributions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûresPaiements | Contribution | 49 590 814 $ |
| Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondantsPaiements | Subvention | 46 500 000 $ |
| Appuyer une main-d'oeuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergurePaiements | Contribution | 27 809 362 $ |
| Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organiséPaiements | Contribution | 24 650 491 $ |
| Modalités de financement pour les installations policières des Premières Nations et des InuitsPaiements | Contribution | 19 365 611 $ |
| Programme de contributions pour les analyses biologiquesPaiements | Contribution | 12 316 607 $ |
| Fonds pour la résilience communautairePaiements | Contribution | 10 557 582 $ |
| Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêtPaiements | Contribution | 8 464 267 $ |
| Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetagePaiements | Contribution | 6 701 215 $ |
| 31 programmes | 1 212 784 586 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 75 604 $ | 358 222 $ | 0 $ | 2 527 234 $ | 2 961 060 $ |
| 2023 | 112 234 $ | 462 155 $ | 0 $ | 2 271 260 $ | 2 845 648 $ |
| 2022 | 72 803 $ | 527 126 $ | 0 $ | 1 715 857 $ | 2 315 786 $ |
| 2021 | 71 805 $ | 585 769 $ | 0 $ | 1 151 665 $ | 1 809 239 $ |
| 2020 | 57 211 $ | 472 609 $ | 0 $ | 1 544 091 $ | 2 073 910 $ |
| 2019 | 149 052 $ | 630 434 $ | 0 $ | 2 663 095 $ | 3 442 581 $ |
| 2018 | 157 329 $ | 579 130 $ | 0 $ | 2 300 740 $ | 3 037 199 $ |
| 2017 | 282 664 $ | 1 062 751 $ | 0 $ | 1 805 763 $ | 3 151 179 $ |
Part de Sécurité publique Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales
- Gendarmerie royale du Canada
- Service correctionnel Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Élections Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission des débats des chefs
Sources
- Public Accounts of Canada 2024, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
