Sécurité publique Canada
Ce que Sécurité publique Canada a dépensé pendant l’exercice 2014-15 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Sécurité publique et Protection civile; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Sécurité publique Canada
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales Canada (Sécurité publique Canada) est le ministère fédéral responsable de la sécurité nationale, de la préparation aux urgences et de la sécurité communautaire. Établi en 2003, il regroupe les fonctions de sécurité, d'application de la loi et de gestion des urgences, coordonnant les réponses fédérales aux menaces et élaborant des politiques sur la prévention du crime, la cyber-résilience et la préparation aux catastrophes tout en supervisant le partage de renseignements avec les partenaires nationaux et internationaux.
Les dépenses fédérales en matière de sécurité publique fluctuent en fonction de l'évolution des menaces pour la sécurité, des événements d'urgence et des changements dans la politique gouvernementale, et reflètent au fil du temps des investissements accrus dans la lutte contre le terrorisme, la cyberdéfense et l'intervention en cas de catastrophe.
Les changements majeurs de politique, les événements imprévus tels que les catastrophes naturelles et les préoccupations de sécurité mondiale peuvent influer considérablement sur les dépenses annuelles du ministère. La pandémie de COVID-19, par exemple, a entraîné une forte augmentation du financement fédéral d'intervention d'urgence en 2020.
Dépenses, 2014-15
Dépenses nettes, 2014-15
675 M$
dépensés par Sécurité publique Canada, moins les revenus conservés
Part, 2014-15
0,3 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Sécurité publique Canada a-t-il dépensé son budget en 2014-15?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2014-15
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Information
Location
Autres subventions et paiements
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Services publics, fournitures et approvisionnements
Réparation et entretien
Revenus externes
Revenus internes
539 M$
99,3 M$
17,7 M$
5,8 M$
3,5 M$
3,3 M$
3,3 M$
2,1 M$
1,8 M$
869 k$
384 k$
-712 k$
-1,3 M$
Total : 675 M$.
Dépenses par programme, 2014-15
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 675 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
440 M$
154 M$
51,4 M$
25,6 M$
4,3 M$
Effectif, 2014-15
Équivalents temps plein
954
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
99,3 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
104 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2014-15
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Sécurité publique Canada, programme par programme : 539 M$ au total, contre 539 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contributions versées aux provinces à titre d'aide financière en cas de catastrophes naturellesPaiements | Contribution | 305 271 755 $ |
| Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu'aux conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conformément au Programme de services de police des Premières NationsPaiements | Contribution | 81 771 968 $ |
| Aide financière à la province de Québec pour l'aider à assumer les coûts d'intervention et de rétablissement engagés à la suite de l'explosion découlant du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au QuébecPaiements | Contribution | 56 700 000 $ |
| Aide financière aux provinces et aux territoires pour les mesures d'atténuation prises en 2011 en prévision des inondationsPaiements | Contribution | 50 431 899 $ |
| Contributions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûresPaiements | Contribution | 28 262 488 $ |
| Programme de contributions pour les analyses biologiquesPaiements | Contribution | 6 900 000 $ |
| Programme de contribution visant à combattre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnesPaiements | Contribution | 2 135 600 $ |
| Initiative de recherche pour le projet KanishkaPaiements | Contribution | 2 080 155 $ |
| Autres organismes nationaux de bénévolat actifs dans le secteur de la justice pénalePaiements | Subvention | 1 796 143 $ |
| Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organiséPaiements | Contribution | 1 175 829 $ |
| Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtonesPaiements | Contribution | 684 025 $ |
| Association internationale des pompiers, CanadaPaiements | Contribution | 500 000 $ |
| Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publiquePaiements | Subvention | 499 913 $ |
| Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civilePaiements | Contribution | 362 000 $ |
| Subventions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûresPaiements | Subvention | 336 603 $ |
| 18 programmes | 539 389 043 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 75 604 $ | 358 222 $ | 0 $ | 2 527 234 $ | 2 961 060 $ |
| 2023 | 112 234 $ | 462 155 $ | 0 $ | 2 271 260 $ | 2 845 648 $ |
| 2022 | 72 803 $ | 527 126 $ | 0 $ | 1 715 857 $ | 2 315 786 $ |
| 2021 | 71 805 $ | 585 769 $ | 0 $ | 1 151 665 $ | 1 809 239 $ |
| 2020 | 57 211 $ | 472 609 $ | 0 $ | 1 544 091 $ | 2 073 910 $ |
| 2019 | 149 052 $ | 630 434 $ | 0 $ | 2 663 095 $ | 3 442 581 $ |
| 2018 | 157 329 $ | 579 130 $ | 0 $ | 2 300 740 $ | 3 037 199 $ |
| 2017 | 282 664 $ | 1 062 751 $ | 0 $ | 1 805 763 $ | 3 151 179 $ |
Part de Sécurité publique Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Sécurité publique et Protection civile
- Gendarmerie royale du Canada
- Service correctionnel Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
Sources
- Public Accounts of Canada 2015, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
