Sécurité publique Canada
Ce que Sécurité publique Canada a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Sécurité publique et Protection civile; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Sécurité publique Canada
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales Canada (Sécurité publique Canada) est le ministère fédéral responsable de la sécurité nationale, de la préparation aux urgences et de la sécurité communautaire. Établi en 2003, il regroupe les fonctions de sécurité, d'application de la loi et de gestion des urgences, coordonnant les réponses fédérales aux menaces et élaborant des politiques sur la prévention du crime, la cyber-résilience et la préparation aux catastrophes tout en supervisant le partage de renseignements avec les partenaires nationaux et internationaux.
Les dépenses fédérales en matière de sécurité publique fluctuent en fonction de l'évolution des menaces pour la sécurité, des événements d'urgence et des changements dans la politique gouvernementale, et reflètent au fil du temps des investissements accrus dans la lutte contre le terrorisme, la cyberdéfense et l'intervention en cas de catastrophe.
Les changements majeurs de politique, les événements imprévus tels que les catastrophes naturelles et les préoccupations de sécurité mondiale peuvent influer considérablement sur les dépenses annuelles du ministère. La pandémie de COVID-19, par exemple, a entraîné une forte augmentation du financement fédéral d'intervention d'urgence en 2020.
Dépenses, 2012-13
Dépenses nettes, 2012-13
584 M$
dépensés par Sécurité publique Canada, moins les revenus conservés
Part, 2012-13
0,3 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Sécurité publique Canada a-t-il dépensé son budget en 2012-13?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2012-13
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Acquisition de machinerie et matériel
Transports et communications
Location
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Information
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
Autres subventions et paiements
Revenus externes
Revenus internes
435 M$
112 M$
18,8 M$
4,7 M$
4,6 M$
4,5 M$
2,9 M$
2,3 M$
1,2 M$
707 k$
57 k$
-864 k$
-1,4 M$
Total : 584 M$.
Dépenses par programme, 2012-13
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 584 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
326 M$
161 M$
64,2 M$
29 M$
4,2 M$
100 k$
Effectif, 2012-13
Équivalents temps plein
1 095
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
112 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
102 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2012-13
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Sécurité publique Canada, programme par programme : 435 M$ au total, contre 435 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contributions to the provinces for assistance related to natural disastersPaiements | Contribution | 279 948 809 $ |
| Payments to the provinces, territories, municipalities, Indian band councils and recognized authorities representing Indians on reserve, Indian communities on Crown land and Inuit communities, for the First Nations policing programPaiements | Contribution | 80 223 612 $ |
| Contributions in support of the Safer Communities InitiativePaiements | Contribution | 37 726 556 $ |
| Financial support to provinces and territories for 2011 flood mitigation investmentsPaiements | Contribution | 10 000 000 $ |
| Biology casework analysis contribution programPaiements | Contribution | 6 900 000 $ |
| Ex gratia payments to the families of the victims of Air India Flight 182Paiements | Subvention | 6 600 000 $ |
| Contributions to the provinces and municipalities pursuant to the Emergency Preparedness ActPaiements | Contribution | 6 044 924 $ |
| Contribution program to combat child sexual exploitation and human traffickingPaiements | Contribution | 2 024 921 $ |
| Other national voluntary organizations active in the criminal justice sectorPaiements | Subvention | 1 796 143 $ |
| Kanishka Project Research InitiativePaiements | Contribution | 786 931 $ |
| Aboriginal community safety development contribution programPaiements | Contribution | 675 797 $ |
| Payments to the provinces, territories, and public and private bodies in support of activities complementary to those of the Department of Public Safety and Emergency PreparednessPaiements | Contribution | 613 250 $ |
| Grants to provincial partners for the National Flagging System to identify and track high‑risk violent offenders who jeopardize public safetyPaiements | Subvention | 499 996 $ |
| Grants in support of the Safer Communities InitiativePaiements | Subvention | 366 963 $ |
| International Association of Fire Fighters, CanadaPaiements | Contribution | 356 401 $ |
| 16 programmes | 434 902 027 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 75 604 $ | 358 222 $ | 0 $ | 2 527 234 $ | 2 961 060 $ |
| 2023 | 112 234 $ | 462 155 $ | 0 $ | 2 271 260 $ | 2 845 648 $ |
| 2022 | 72 803 $ | 527 126 $ | 0 $ | 1 715 857 $ | 2 315 786 $ |
| 2021 | 71 805 $ | 585 769 $ | 0 $ | 1 151 665 $ | 1 809 239 $ |
| 2020 | 57 211 $ | 472 609 $ | 0 $ | 1 544 091 $ | 2 073 910 $ |
| 2019 | 149 052 $ | 630 434 $ | 0 $ | 2 663 095 $ | 3 442 581 $ |
| 2018 | 157 329 $ | 579 130 $ | 0 $ | 2 300 740 $ | 3 037 199 $ |
| 2017 | 282 664 $ | 1 062 751 $ | 0 $ | 1 805 763 $ | 3 151 179 $ |
Part de Sécurité publique Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Sécurité publique et Protection civile
- Gendarmerie royale du Canada
- Service correctionnel Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
Sources
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Transfer payments, by ministry
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
