Registraire de la Cour suprême du Canada
Ce que Registraire de la Cour suprême du Canada a dépensé pendant l’exercice 2011-12 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2011-12
Dépenses nettes, 2011-12
31,5 M$
dépensés par Registraire de la Cour suprême du Canada, moins les revenus conservés
Part, 2011-12
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Registraire de la Cour suprême du Canada a-t-il dépensé son budget en 2011-12?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2011-12
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Services publics, fournitures et approvisionnements
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Autres subventions et paiements
Information
Location
Réparation et entretien
24,8 M$
2,5 M$
1,4 M$
1,3 M$
700 k$
342 k$
212 k$
146 k$
138 k$
Total : 31,5 M$.
Dépenses par programme, 2011-12
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 31,5 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2011-12
Équivalents temps plein
210
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
24,8 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
118 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Part de Registraire de la Cour suprême du Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Justice
- Ministère de la Justice Canada
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Tribunal canadien des droits de la personne
Sources
- Public Accounts of Canada 2012, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
