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Agence canadienne d'évaluation environnementale

Ce que Agence canadienne d'évaluation environnementale a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Publiée sous le nom Agence canadienne d'évaluation environnementale cet exercice; l’organisation est aujourd’hui Agence d'évaluation d'impact du Canada.

Dépenses, 2012-13

Dépenses nettes, 2012-13

27,9 M$

dépensés par Agence canadienne d'évaluation environnementale, moins les revenus conservés

Part, 2012-13

0,0 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Agence canadienne d'évaluation environnementale a-t-il dépensé son budget en 2012-13?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.

Dépenses par article courant, 2012-13

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Paiements de transfert

Transports et communications

Acquisition de machinerie et matériel

Information

Location

Services publics, fournitures et approvisionnements

Réparation et entretien

Revenus internes

Revenus externes

21,3 M$

4,7 M$

2,2 M$

1,3 M$

414 k$

324 k$

316 k$

154 k$

3 k$

-357 k$

-2,4 M$

Total : 27,9 M$.

Dépenses par programme, 2012-13

Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 27,9 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.

Effectif, 2012-13

Équivalents temps plein

221

les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC

Dépenses en personnel

21,3 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Dépenses en personnel par ETP

96 k$

dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Programmes de paiements de transfert, 2012-13

Les subventions, contributions et autres transferts versés par Agence canadienne d'évaluation environnementale, programme par programme : 2,2 M$ au total, contre 2,2 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).

Contributions for the support of public participation in the environmental assessment review process — Participant funding programPaiementsContribution1 993 668 $
Contribution in the Province of Quebec — James Bay and Northern Quebec AgreementPaiementsContribution245 500 $
2 programmes2 239 168 $

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
202552 217 $164 454 $0 $326 822 $543 494 $
202462 743 $178 053 $0 $504 348 $745 144 $
202342 209 $176 484 $0 $504 309 $723 002 $
202221 552 $116 491 $0 $285 877 $423 921 $

Part de Agence d'évaluation d'impact du Canada dans les dépenses nettes fédérales