Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ce que Innovation, Sciences et Développement économique Canada a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Industrie; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Le ministère de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (ISDE) est le ministère fédéral responsable de favoriser la croissance économique, l'avancement technologique et la recherche scientifique au Canada. Il joue un rôle clé dans le soutien aux entreprises, le financement de la recherche et du développement et l'élaboration de politiques visant à améliorer l'innovation, la compétitivité industrielle et la prospérité de l'économie canadienne.
Dépenses, 2012-13
Dépenses nettes, 2012-13
1,36 G$
dépensés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, moins les revenus conservés
Part, 2012-13
0,6 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Innovation, Sciences et Développement économique Canada a-t-il dépensé son budget en 2012-13?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2012-13
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Autres subventions et paiements
Acquisition de machinerie et matériel
Location
Transports et communications
Services publics, fournitures et approvisionnements
Réparation et entretien
Information
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Revenus internes
Revenus externes
882 M$
513 M$
92,8 M$
31,7 M$
16,4 M$
13 M$
12,4 M$
5,9 M$
5,7 M$
3,5 M$
314 k$
-14,7 M$
-205 M$
Total : 1,36 G$.
Dépenses par programme, 2012-13
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 1,36 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
416 M$
349 M$
132 M$
126 M$
81,5 M$
76,8 M$
49,7 M$
47,6 M$
44,1 M$
30,3 M$
4,6 M$
Effectif, 2012-13
Équivalents temps plein
4 839
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
513 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
106 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2012-13
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, programme par programme : 882 M$ au total, contre 882 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contributions under the Strategic Aerospace and Defence InitiativePaiements | Contribution | 199 095 292 $ |
| Contributions under the Canada Foundation for InnovationPaiements | Contribution | 147 000 000 $ |
| Grant to the Canada Foundation for InnovationPaiements | Subvention | 102 000 000 $ |
| Contributions under the Bombardier CSeries programPaiements | Contribution | 65 955 000 $ |
| Contributions under the Automotive Innovation FundPaiements | Contribution | 55 047 399 $ |
| Liabilities under the Canada Small Business Financing ActPaiements | Contribution | 52 081 540 $ |
| Contributions under the Knowledge infrastructure programPaiements | Contribution | 49 912 858 $ |
| Grant to Genome CanadaPaiements | Subvention | 35 700 000 $ |
| Contributions under the Northern Ontario development programPaiements | Contribution | 32 555 470 $ |
| Contributions to Genome CanadaPaiements | Contribution | 32 100 000 $ |
| Contributions under the Technology partnerships Canada programPaiements | Contribution | 17 210 177 $ |
| Contribution to CANARIE Inc.Paiements | Contribution | 12 600 000 $ |
| Contributions to the Canadian Youth Business FoundationPaiements | Contribution | 10 000 000 $ |
| Contributions to the Perimeter Institute for Theoretical PhysicsPaiements | Contribution | 10 000 000 $ |
| Contributions under the Youth employment strategy — Community access programPaiements | Contribution | 9 324 374 $ |
| 33 programmes | 881 985 667 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 762 857 $ | 4 178 923 $ | 19 666 $ | 8 504 192 $ | 14 465 639 $ |
| 2018 | 2 150 142 $ | 4 676 843 $ | 21 736 $ | 10 612 889 $ | 17 461 609 $ |
| 2017 | 1 891 463 $ | 4 116 989 $ | 74 336 $ | 9 521 745 $ | 15 604 533 $ |
Part de Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Industrie
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Statistique Canada
- Agence spatiale canadienne
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Destination Canada
- Conseil canadien des normes
- Commission du droit d'auteur Canada
- Tribunal de la concurrence
Sources
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Transfer payments, by ministry
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
