Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ce que Innovation, Sciences et Développement économique Canada a dépensé pendant l’exercice 2016-17 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Innovation, Sciences et Développement économique; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Le ministère de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (ISDE) est le ministère fédéral responsable de favoriser la croissance économique, l'avancement technologique et la recherche scientifique au Canada. Il joue un rôle clé dans le soutien aux entreprises, le financement de la recherche et du développement et l'élaboration de politiques visant à améliorer l'innovation, la compétitivité industrielle et la prospérité de l'économie canadienne.
Dépenses, 2016-17
Dépenses nettes, 2016-17
2,09 G$
dépensés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, moins les revenus conservés
Part, 2016-17
0,8 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Innovation, Sciences et Développement économique Canada a-t-il dépensé son budget en 2016-17?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2016-17
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Location
Acquisition de machinerie et matériel
Transports et communications
Réparation et entretien
Information
Services publics, fournitures et approvisionnements
Autres subventions et paiements
Revenus internes
Revenus externes
1,67 G$
477 M$
121 M$
16,3 M$
15,8 M$
11,9 M$
11,1 M$
9 M$
5,9 M$
4,2 M$
-36,3 M$
-217 M$
Total : 2,09 G$.
Dépenses par programme, 2016-17
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 2,09 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
1,2 G$
281 M$
154 M$
147 M$
98,3 M$
86,2 M$
50,1 M$
41,2 M$
32,4 M$
Effectif, 2016-17
Équivalents temps plein
4 802
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
477 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
99 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2016-17
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, programme par programme : 1,67 G$ au total, contre 1,67 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contributions en vertu du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondairesPaiements | Contribution | 740 926 765 $ |
| Contributions à la Fondation canadienne pour l'innovationPaiements | Contribution | 198 550 000 $ |
| Contributions en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défensePaiements | Contribution | 152 757 470 $ |
| Contributions en vertu du programme Un Canada branchéPaiements | Contribution | 69 975 122 $ |
| Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du CanadaPaiements | Contribution | 63 079 578 $ |
| Contributions à Génome CanadaPaiements | Contribution | 62 400 000 $ |
| Contributions à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durablePaiements | Contribution | 57 758 760 $ |
| Contributions en vertu du programme C Series de BombardierPaiements | Contribution | 55 447 443 $ |
| Contributions à Mitacs IncPaiements | Contribution | 38 900 000 $ |
| Contributions en vertu du Programme de développement du Nord de l'OntarioPaiements | Contribution | 31 540 000 $ |
| Contributions en vertu du Programme de démonstration de technologiesPaiements | Contribution | 28 397 628 $ |
| Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durablePaiements | Subvention | 27 476 242 $ |
| Contributions en vertu des Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobilePaiements | Contribution | 22 127 500 $ |
| Contributions à CANARIE IncPaiements | Contribution | 20 000 000 $ |
| Contributions en vertu du Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobilePaiements | Contribution | 14 631 036 $ |
| 37 programmes | 1 668 355 179 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 762 857 $ | 4 178 923 $ | 19 666 $ | 8 504 192 $ | 14 465 639 $ |
| 2018 | 2 150 142 $ | 4 676 843 $ | 21 736 $ | 10 612 889 $ | 17 461 609 $ |
| 2017 | 1 891 463 $ | 4 116 989 $ | 74 336 $ | 9 521 745 $ | 15 604 533 $ |
Part de Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Innovation, Sciences et Développement économique
- Développement économique Canada pour les Prairies
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Statistique Canada
- Agence spatiale canadienne
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Destination Canada
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Conseil canadien des normes
- Commission du droit d'auteur Canada
Sources
- Public Accounts of Canada 2017, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
