Tribunal canadien du commerce extérieur

Ce que Tribunal canadien du commerce extérieur a dépensé pendant l’exercice 2013-14 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Relève de Finances; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.

Dépenses, 2013-14

Dépenses nettes, 2013-14

10,9 M$

dépensés par Tribunal canadien du commerce extérieur, moins les revenus conservés

Part, 2013-14

0,0 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Tribunal canadien du commerce extérieur a-t-il dépensé son budget en 2013-14?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.

Dépenses par article courant, 2013-14

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Acquisition de machinerie et matériel

Transports et communications

Location

Réparation et entretien

Services publics, fournitures et approvisionnements

Information

Autres subventions et paiements

9,3 M$

656 k$

364 k$

219 k$

146 k$

106 k$

96 k$

34 k$

-1 k$

Total : 10,9 M$.

Dépenses par programme, 2013-14

Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 10,9 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.

Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire)

Services internes

Enquêtes et saisies sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif)

8,1 M$

2,7 M$

109 k$

Effectif, 2013-14

Équivalents temps plein

80

les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC

Dépenses en personnel

9,3 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Dépenses en personnel par ETP

116 k$

dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Part de Tribunal canadien du commerce extérieur dans les dépenses nettes fédérales

Le rendement des programmes de Tribunal canadien du commerce extérieur

Autres organisations du portefeuille Finances

Sources

Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.