Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ce que Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a dépensé pendant l’exercice 2016-17 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est le ministère fédéral responsable de la gestion des politiques d'immigration, de la délivrance des passeports, du traitement des demandes de visa et de résidence permanente, et du soutien aux nouveaux arrivants au Canada. Il joue un rôle central dans l'élaboration du système d'immigration du Canada, des politiques de protection des réfugiés et des voies d'accès à la citoyenneté.
Dépenses, 2016-17
Dépenses nettes, 2016-17
1,6 G$
dépensés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, moins les revenus conservés
Part, 2016-17
0,7 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a-t-il dépensé son budget en 2016-17?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2016-17
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Services publics, fournitures et approvisionnements
Location
Autres subventions et paiements
Acquisition de machinerie et matériel
Réparation et entretien
Information
Revenus internes
Revenus externes
1,19 G$
528 M$
392 M$
54,3 M$
34,8 M$
25,2 M$
20,7 M$
10 M$
8,4 M$
8,4 M$
-3,9 M$
-665 M$
Total : 1,6 G$.
Dépenses par programme, 2016-17
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 1,6 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
1,22 G$
221 M$
122 M$
84,5 M$
66,3 M$
54,9 M$
50,2 M$
48,4 M$
30,4 M$
6,7 M$
-306 M$
Effectif, 2016-17
Équivalents temps plein
6 311
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
528 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
84 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2016-17
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, programme par programme : 1,19 G$ au total, contre 1,19 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Programme d'établissementPaiements | Contribution | 649 218 270 $ |
| Subvention aux fins de l'Accord Canada-Québec sur l'immigrationPaiements | Subvention | 378 213 000 $ |
| Aide à la réinstallationPaiements | Contribution | 156 173 024 $ |
| Organisation internationale pour les migrationsPaiements | Contribution | 2 140 178 $ |
| Aide mondiale aux migrants irréguliersPaiements | Contribution | 1 171 290 $ |
| Subvention pour l'élaboration des politiques sur les migrationsPaiements | Subvention | 348 909 $ |
| 6 programmes | 1 187 264 671 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 365 002 $ | 1 003 541 $ | 0 $ | 5 804 407 $ | 7 172 950 $ |
| 2024 | 429 319 $ | 386 252 $ | 0 $ | 10 438 737 $ | 11 254 309 $ |
| 2023 | 534 029 $ | 932 652 $ | 0 $ | 13 493 219 $ | 14 959 899 $ |
| 2022 | 838 600 $ | 704 979 $ | 0 $ | 7 595 848 $ | 9 139 428 $ |
| 2021 | 1 226 532 $ | 994 254 $ | 0 $ | 5 849 169 $ | 8 069 955 $ |
| 2020 | 1 285 625 $ | 850 964 $ | 0 $ | 5 583 857 $ | 7 720 445 $ |
| 2019 | 4 119 663 $ | 1 401 205 $ | 0 $ | 7 681 491 $ | 13 202 359 $ |
| 2018 | 3 897 477 $ | 1 525 461 $ | 0 $ | 6 668 996 $ | 12 091 934 $ |
| 2017 | 4 537 691 $ | 1 920 230 $ | 0 $ | 4 294 448 $ | 10 752 370 $ |
Part de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Sources
- Public Accounts of Canada 2017, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
