Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Ce que Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada a dépensé pendant l’exercice 2022-23 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Conseil du Trésor; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2022-23
Dépenses nettes, 2022-23
5,8 M$
dépensés par Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, moins les revenus conservés
Part, 2022-23
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada a-t-il dépensé son budget en 2022-23?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2022-23
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Acquisition de machinerie et matériel
Transports et communications
Location
Paiements de transfert
Information
Services publics, fournitures et approvisionnements
Autres subventions et paiements
Réparation et entretien
4,4 M$
913 k$
248 k$
95 k$
67 k$
45 k$
42 k$
13 k$
13 k$
2 k$
Total : 5,8 M$.
Dépenses par programme, 2022-23
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 5,8 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2022-23
Équivalents temps plein
32
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
4,4 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
136 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2022-23
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, programme par programme : 45 k$ au total, contre 45 k$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contribution qui permet d'obtenir des services de consultation juridique en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensiblesPaiements | Contribution | 45 425 $ |
| 1 programmes | 45 425 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 51 593 $ | 132 694 $ | 0 $ | 65 931 $ | 250 218 $ |
Part de Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Conseil du Trésor
Sources
- Public Accounts of Canada 2023, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
