Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Ce que Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a dépensé pendant l’exercice 2025-26 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Anciens Combattants; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2025-26
Dépenses nettes, 2025-26
22,4 M$
dépensés par Tribunal des anciens combattants (révision et appel), moins les revenus conservés
Part, 2025-26
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a-t-il dépensé son budget en 2025-26?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2025-26
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Information
Location
Acquisition de machinerie et matériel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Autres subventions et paiements
Réparation et entretien
20,5 M$
657 k$
517 k$
238 k$
178 k$
123 k$
115 k$
18 k$
3 k$
Total : 22,4 M$.
Effectif, 2025-26
Dépenses en personnel
20,5 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 40 562 $ | 204 744 $ | 0 $ | 157 736 $ | 403 042 $ |
| 2019 | 89 656 $ | 160 369 $ | 0 $ | 114 608 $ | 364 634 $ |
| 2018 | 62 541 $ | 114 890 $ | 0 $ | 84 440 $ | 261 872 $ |
| 2017 | 45 217 $ | 127 983 $ | 0 $ | 74 497 $ | 247 696 $ |
Part de Tribunal des anciens combattants (révision et appel) dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Anciens Combattants
Sources
- Public Accounts of Canada 2026, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
