Canada Customs and Revenue Agency
Ce que Canada Customs and Revenue Agency a dépensé pendant l’exercice 2002-03 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Ce sont les chiffres de Canada Customs and Revenue Agency, organisation devenue Agence du revenu du Canada le 12 décembre 2005.
Relève de Revenu national; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Agence du revenu du Canada
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est l'institution fédérale responsable de l'administration des lois fiscales, de l'application de la conformité et de la prestation de programmes de prestations clés aux particuliers et aux entreprises à travers le Canada. Établie en 1999 en vertu de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, l'ARC perçoit les impôts qui constituent l'essentiel des revenus fédéraux et administre les prestations et crédits versés aux Canadiens, y compris l'Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH.
Dépenses, 2002-03
Dépenses nettes, 2002-03
3,82 G$
dépensés par Canada Customs and Revenue Agency, moins les revenus conservés
Part, 2002-03
2,4 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Canada Customs and Revenue Agency a-t-il dépensé son budget en 2002-03?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2002-03
Personnel
Paiements de transfert
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
Autres subventions et paiements
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Location
Information
Revenus externes
Revenus internes
3 G$
244 M$
196 M$
195 M$
130 M$
84,2 M$
55,5 M$
23,9 M$
22,6 M$
14,4 M$
6 M$
-64,9 M$
-77,9 M$
Total : 3,82 G$.
Effectif, 2002-03
Dépenses en personnel
3 G$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 65 260 $ | -452 215 $ | 0 $ | 33 815 988 $ | 33 429 033 $ |
| 2023 | 513 478 $ | 74 268 621 $ | 0 $ | 51 318 310 $ | 126 100 409 $ |
| 2021 | 450 276 $ | 606 611 $ | 1 476 $ | 49 611 894 $ | 50 670 258 $ |
| 2020 | 450 276 $ | 606 611 $ | 1 476 $ | 49 611 894 $ | 50 670 258 $ |
| 2019 | 651 278 $ | 809 430 $ | 0 $ | 48 839 846 $ | 50 300 554 $ |
| 2018 | 889 069 $ | 414 684 $ | 0 $ | 48 022 876 $ | 49 326 629 $ |
| 2017 | 1 271 138 $ | 503 021 $ | 0 $ | 39 406 012 $ | 41 180 172 $ |
Part de Agence du revenu du Canada dans les dépenses nettes fédérales
Chaque exercice est celui de l’organisation qui existait cette année-là :
- Agence du revenu du Canada, de 2005-06 à 2025-26
- Canada Customs and Revenue Agency, de 2002-03 à 2004-05
Sources
- Public Accounts of Canada 2003, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
