Agence du revenu du Canada
Ce que Agence du revenu du Canada a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Revenu national; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Agence du revenu du Canada
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est l'institution fédérale responsable de l'administration des lois fiscales, de l'application de la conformité et de la prestation de programmes de prestations clés aux particuliers et aux entreprises à travers le Canada. Établie en 1999 en vertu de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, l'ARC perçoit les impôts qui constituent l'essentiel des revenus fédéraux et administre les prestations et crédits versés aux Canadiens, y compris l'Allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH.
Dépenses, 2012-13
Dépenses nettes, 2012-13
4,32 G$
dépensés par Agence du revenu du Canada, moins les revenus conservés
Part, 2012-13
1,9 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Agence du revenu du Canada a-t-il dépensé son budget en 2012-13?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2012-13
Personnel
Paiements de transfert
Services professionnels et spéciaux
Location
Transports et communications
Réparation et entretien
Acquisition de machinerie et matériel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Information
Autres subventions et paiements
Revenus externes
Revenus internes
3,35 G$
375 M$
348 M$
307 M$
125 M$
77,5 M$
32,8 M$
24,1 M$
8,9 M$
2,3 M$
-148 M$
-183 M$
Total : 4,32 G$.
Dépenses par programme, 2012-13
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 4,32 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
1,17 G$
960 M$
644 M$
512 M$
453 M$
384 M$
192 M$
2,6 M$
Effectif, 2012-13
Équivalents temps plein
39 521
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
3,35 G$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
85 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2012-13
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Agence du revenu du Canada, programme par programme : 375 M$ au total, contre 375 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Children's special allowance paymentsPaiements | Autre transfert | 238 006 700 $ |
| Disbursements to provinces under the Softwood Lumber Products Export Charge ActPaiements | Autre transfert | 136 912 762 $ |
| Payments under the Energy Costs Assistance Measures ActPaiements | Autre transfert | 2 000 $ |
| 3 programmes | 374 921 462 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 65 260 $ | -452 215 $ | 0 $ | 33 815 988 $ | 33 429 033 $ |
| 2023 | 513 478 $ | 74 268 621 $ | 0 $ | 51 318 310 $ | 126 100 409 $ |
| 2021 | 450 276 $ | 606 611 $ | 1 476 $ | 49 611 894 $ | 50 670 258 $ |
| 2020 | 450 276 $ | 606 611 $ | 1 476 $ | 49 611 894 $ | 50 670 258 $ |
| 2019 | 651 278 $ | 809 430 $ | 0 $ | 48 839 846 $ | 50 300 554 $ |
| 2018 | 889 069 $ | 414 684 $ | 0 $ | 48 022 876 $ | 49 326 629 $ |
| 2017 | 1 271 138 $ | 503 021 $ | 0 $ | 39 406 012 $ | 41 180 172 $ |
Part de Agence du revenu du Canada dans les dépenses nettes fédérales
Chaque exercice est celui de l’organisation qui existait cette année-là :
- Agence du revenu du Canada, de 2005-06 à 2025-26
- Canada Customs and Revenue Agency, de 2002-03 à 2004-05
Sources
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Transfer payments, by ministry
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
