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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Ce que Commission canadienne de sûreté nucléaire a dépensé pendant l’exercice 2004-05 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Dépenses, 2004-05

Dépenses nettes, 2004-05

73,2 M$

dépensés par Commission canadienne de sûreté nucléaire, moins les revenus conservés

Part, 2004-05

0,0 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Commission canadienne de sûreté nucléaire a-t-il dépensé son budget en 2004-05?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.

Dépenses par article courant, 2004-05

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Acquisition de machinerie et matériel

Transports et communications

Réparation et entretien

Services publics, fournitures et approvisionnements

Information

Location

Paiements de transfert

Autres subventions et paiements

50,1 M$

10,1 M$

5,5 M$

4,6 M$

1,2 M$

597 k$

539 k$

333 k$

227 k$

2 k$

Total : 73,2 M$.

Effectif, 2004-05

Dépenses en personnel

50,1 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
202589 096 $639 695 $0 $1 666 627 $2 395 419 $
2024115 875 $566 754 $0 $1 500 011 $2 182 640 $
2023115 763 $479 363 $0 $1 549 197 $2 144 323 $
202284 433 $557 553 $0 $1 235 598 $1 877 584 $
2021124 803 $515 294 $0 $1 233 999 $1 874 096 $
2020161 916 $361 615 $0 $1 219 503 $1 743 034 $
2019169 599 $373 648 $0 $1 435 356 $1 978 603 $
2018235 034 $506 252 $0 $2 768 784 $3 510 070 $
2017177 190 $447 882 $0 $2 591 096 $3 216 168 $

Part de Commission canadienne de sûreté nucléaire dans les dépenses nettes fédérales

Sources

Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.

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