Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ce que Commission canadienne de sûreté nucléaire a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Ressources naturelles; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2012-13
Dépenses nettes, 2012-13
140 M$
dépensés par Commission canadienne de sûreté nucléaire, moins les revenus conservés
Part, 2012-13
0,1 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Commission canadienne de sûreté nucléaire a-t-il dépensé son budget en 2012-13?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2012-13
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Location
Acquisition de machinerie et matériel
Réparation et entretien
Paiements de transfert
Information
Services publics, fournitures et approvisionnements
Autres subventions et paiements
104 M$
17,4 M$
4,8 M$
4,2 M$
3,4 M$
2,1 M$
1,5 M$
1,1 M$
803 k$
1 k$
Total : 140 M$.
Dépenses par programme, 2012-13
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 140 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2012-13
Équivalents temps plein
835
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
104 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
125 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2012-13
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Commission canadienne de sûreté nucléaire, programme par programme : 1,5 M$ au total, contre 1,5 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Contributions to enable the research, development and management of activities that contribute to the objectives of the Research and support program, and the Canadian safeguards support programPaiements | Contribution | 1 270 980 $ |
| Participant funding programPaiements | Contribution | 105 602 $ |
| Grants to enable the research, development and management of activities that contribute to the objectives of the Research and support programPaiements | Subvention | 75 000 $ |
| 3 programmes | 1 451 582 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 89 096 $ | 639 695 $ | 0 $ | 1 666 627 $ | 2 395 419 $ |
| 2024 | 115 875 $ | 566 754 $ | 0 $ | 1 500 011 $ | 2 182 640 $ |
| 2023 | 115 763 $ | 479 363 $ | 0 $ | 1 549 197 $ | 2 144 323 $ |
| 2022 | 84 433 $ | 557 553 $ | 0 $ | 1 235 598 $ | 1 877 584 $ |
| 2021 | 124 803 $ | 515 294 $ | 0 $ | 1 233 999 $ | 1 874 096 $ |
| 2020 | 161 916 $ | 361 615 $ | 0 $ | 1 219 503 $ | 1 743 034 $ |
| 2019 | 169 599 $ | 373 648 $ | 0 $ | 1 435 356 $ | 1 978 603 $ |
| 2018 | 235 034 $ | 506 252 $ | 0 $ | 2 768 784 $ | 3 510 070 $ |
| 2017 | 177 190 $ | 447 882 $ | 0 $ | 2 591 096 $ | 3 216 168 $ |
Part de Commission canadienne de sûreté nucléaire dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Ressources naturelles
Sources
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Transfer payments, by ministry
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
