Canada Spends Logo

Explorez notre analyse du budget 2026

Comité externe d'examen des griefs militaires

Ce que Comité externe d'examen des griefs militaires a dépensé pendant l’exercice 2005-06 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Dépenses, 2005-06

Dépenses nettes, 2005-06

6,2 M$

dépensés par Comité externe d'examen des griefs militaires, moins les revenus conservés

Part, 2005-06

0,0 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Comité externe d'examen des griefs militaires a-t-il dépensé son budget en 2005-06?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.

Dépenses par article courant, 2005-06

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Location

Transports et communications

Acquisition de machinerie et matériel

Services publics, fournitures et approvisionnements

Information

Réparation et entretien

Autres subventions et paiements

4,1 M$

1,1 M$

582 k$

227 k$

111 k$

59 k$

45 k$

17 k$

3 k$

Total : 6,2 M$.

Effectif, 2005-06

Dépenses en personnel

4,1 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
202532 429 $12 026 $3 305 $70 464 $118 224 $
202427 552 $17 912 $0 $88 855 $134 319 $
202334 007 $29 728 $0 $73 742 $137 478 $
202241 766 $25 312 $0 $45 324 $112 402 $
202155 064 $21 076 $0 $34 283 $110 423 $
202090 421 $21 517 $0 $32 962 $144 900 $
2019117 917 $143 336 $0 $10 317 $271 570 $
2018146 867 $72 558 $0 $48 953 $268 378 $
2017108 951 $183 842 $0 $40 142 $332 936 $
201623 471 $41 538 $0 $61 718 $126 727 $

Part de Comité externe d'examen des griefs militaires dans les dépenses nettes fédérales

Sources

Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.

Comité externe d'examen des griefs militaires : dépenses, 2005-06 | Canada Spends