Comité externe d'examen des griefs militaires
Ce que Comité externe d'examen des griefs militaires a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Défense nationale; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2012-13
Dépenses nettes, 2012-13
5,8 M$
dépensés par Comité externe d'examen des griefs militaires, moins les revenus conservés
Part, 2012-13
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Comité externe d'examen des griefs militaires a-t-il dépensé son budget en 2012-13?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2012-13
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Location
Acquisition de machinerie et matériel
Transports et communications
Information
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
Autres subventions et paiements
4,1 M$
794 k$
605 k$
199 k$
85 k$
56 k$
23 k$
16 k$
1 k$
Total : 5,8 M$.
Dépenses par programme, 2012-13
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 5,9 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2012-13
Équivalents temps plein
38
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
4,1 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
107 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 32 429 $ | 12 026 $ | 3 305 $ | 70 464 $ | 118 224 $ |
| 2024 | 27 552 $ | 17 912 $ | 0 $ | 88 855 $ | 134 319 $ |
| 2023 | 34 007 $ | 29 728 $ | 0 $ | 73 742 $ | 137 478 $ |
| 2022 | 41 766 $ | 25 312 $ | 0 $ | 45 324 $ | 112 402 $ |
| 2021 | 55 064 $ | 21 076 $ | 0 $ | 34 283 $ | 110 423 $ |
| 2020 | 90 421 $ | 21 517 $ | 0 $ | 32 962 $ | 144 900 $ |
| 2019 | 117 917 $ | 143 336 $ | 0 $ | 10 317 $ | 271 570 $ |
| 2018 | 146 867 $ | 72 558 $ | 0 $ | 48 953 $ | 268 378 $ |
| 2017 | 108 951 $ | 183 842 $ | 0 $ | 40 142 $ | 332 936 $ |
| 2016 | 23 471 $ | 41 538 $ | 0 $ | 61 718 $ | 126 727 $ |
Part de Comité externe d'examen des griefs militaires dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Défense nationale
Sources
- Public Accounts of Canada 2013, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
