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Service administratif des tribunaux judiciaires

Ce que Service administratif des tribunaux judiciaires a dépensé pendant l’exercice 2006-07 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Dépenses, 2006-07

Dépenses nettes, 2006-07

66,6 M$

dépensés par Service administratif des tribunaux judiciaires, moins les revenus conservés

Part, 2006-07

0,0 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Service administratif des tribunaux judiciaires a-t-il dépensé son budget en 2006-07?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.

Dépenses par article courant, 2006-07

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Transports et communications

Réparation et entretien

Acquisition de machinerie et matériel

Services publics, fournitures et approvisionnements

Location

Information

Autres subventions et paiements

43,6 M$

10,3 M$

3,9 M$

3,4 M$

2,2 M$

2,2 M$

531 k$

369 k$

20 k$

Total : 66,6 M$.

Effectif, 2006-07

Dépenses en personnel

43,6 M$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
2025293 782 $607 176 $24 756 $451 889 $1 377 602 $
2024479 637 $811 001 $4 142 $445 113 $1 739 893 $
2023770 117 $989 710 $1 027 $458 558 $2 219 413 $
2022696 286 $865 712 $3 421 $340 590 $1 906 009 $
2021848 602 $681 882 $4 376 $407 861 $1 942 721 $
2020851 361 $630 390 $1 756 $597 961 $2 081 467 $
20191 548 038 $966 931 $2 241 $934 973 $3 452 184 $
20181 361 336 $778 808 $35 606 $849 419 $3 025 168 $
2017864 301 $608 101 $12 422 $686 648 $2 171 472 $

Part de Service administratif des tribunaux judiciaires dans les dépenses nettes fédérales

Sources

Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.

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