Service administratif des tribunaux judiciaires
Ce que Service administratif des tribunaux judiciaires a dépensé pendant l’exercice 2017-18 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2017-18
Dépenses nettes, 2017-18
82,8 M$
dépensés par Service administratif des tribunaux judiciaires, moins les revenus conservés
Part, 2017-18
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Service administratif des tribunaux judiciaires a-t-il dépensé son budget en 2017-18?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2017-18
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Acquisition de machinerie et matériel
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Transports et communications
Location
Services publics, fournitures et approvisionnements
Information
Réparation et entretien
Autres subventions et paiements
54,5 M$
10,1 M$
6,4 M$
2,9 M$
2,8 M$
2,7 M$
2,3 M$
561 k$
416 k$
83 k$
Total : 82,8 M$.
Dépenses par programme, 2017-18
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 82,8 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
30,4 M$
26,6 M$
25,8 M$
Effectif, 2017-18
Équivalents temps plein
613
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
54,5 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
89 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 293 782 $ | 607 176 $ | 24 756 $ | 451 889 $ | 1 377 602 $ |
| 2024 | 479 637 $ | 811 001 $ | 4 142 $ | 445 113 $ | 1 739 893 $ |
| 2023 | 770 117 $ | 989 710 $ | 1 027 $ | 458 558 $ | 2 219 413 $ |
| 2022 | 696 286 $ | 865 712 $ | 3 421 $ | 340 590 $ | 1 906 009 $ |
| 2021 | 848 602 $ | 681 882 $ | 4 376 $ | 407 861 $ | 1 942 721 $ |
| 2020 | 851 361 $ | 630 390 $ | 1 756 $ | 597 961 $ | 2 081 467 $ |
| 2019 | 1 548 038 $ | 966 931 $ | 2 241 $ | 934 973 $ | 3 452 184 $ |
| 2018 | 1 361 336 $ | 778 808 $ | 35 606 $ | 849 419 $ | 3 025 168 $ |
| 2017 | 864 301 $ | 608 101 $ | 12 422 $ | 686 648 $ | 2 171 472 $ |
Part de Service administratif des tribunaux judiciaires dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Justice
- Ministère de la Justice Canada
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
Sources
- Public Accounts of Canada 2018, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
