Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Ce que Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a dépensé pendant l’exercice 2008-09 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Conseil privé; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2008-09
Dépenses nettes, 2008-09
2,4 M$
dépensés par Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, moins les revenus conservés
Part, 2008-09
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a-t-il dépensé son budget en 2008-09?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2008-09
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Information
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
Location
1,7 M$
248 k$
237 k$
82 k$
61 k$
28 k$
23 k$
18 k$
Total : 2,4 M$.
Effectif, 2008-09
Dépenses en personnel
1,7 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 192 996 $ | 192 996 $ |
| 2024 | 27 081 $ | 21 050 $ | 0 $ | 312 640 $ | 360 771 $ |
| 2023 | 47 673 $ | 9 264 $ | 6 340 $ | 257 437 $ | 320 714 $ |
| 2022 | 50 356 $ | 30 589 $ | 0 $ | 187 499 $ | 268 444 $ |
| 2021 | 49 268 $ | 57 575 $ | 0 $ | 113 424 $ | 220 267 $ |
| 2020 | 90 039 $ | 65 675 $ | 0 $ | 186 359 $ | 342 074 $ |
| 2019 | 154 452 $ | 82 417 $ | 0 $ | 95 915 $ | 332 784 $ |
Part de Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Conseil privé
Sources
- Public Accounts of Canada 2009, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
