Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Ce que Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a dépensé pendant l’exercice 2018-19 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Publiée sous le nom Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité cet exercice; l’organisation est aujourd’hui Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Relève de Conseil privé; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2018-19
Dépenses nettes, 2018-19
5 M$
dépensés par Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, moins les revenus conservés
Part, 2018-19
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité a-t-il dépensé son budget en 2018-19?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2018-19
Personnel
Acquisition de machinerie et matériel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Location
Services publics, fournitures et approvisionnements
Information
Réparation et entretien
Autres subventions et paiements
3,3 M$
580 k$
567 k$
384 k$
83 k$
36 k$
31 k$
19 k$
13 k$
Total : 5 M$.
Dépenses par programme, 2018-19
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 5 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2018-19
Équivalents temps plein
29
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
3,3 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
114 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 192 996 $ | 192 996 $ |
| 2024 | 27 081 $ | 21 050 $ | 0 $ | 312 640 $ | 360 771 $ |
| 2023 | 47 673 $ | 9 264 $ | 6 340 $ | 257 437 $ | 320 714 $ |
| 2022 | 50 356 $ | 30 589 $ | 0 $ | 187 499 $ | 268 444 $ |
| 2021 | 49 268 $ | 57 575 $ | 0 $ | 113 424 $ | 220 267 $ |
| 2020 | 90 039 $ | 65 675 $ | 0 $ | 186 359 $ | 342 074 $ |
| 2019 | 154 452 $ | 82 417 $ | 0 $ | 95 915 $ | 332 784 $ |
Part de Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Conseil privé
Sources
- Public Accounts of Canada 2019, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
