Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ce que Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs a dépensé pendant l’exercice 2014-15 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Justice; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2014-15
Dépenses nettes, 2014-15
26,7 M$
dépensés par Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, moins les revenus conservés
Part, 2014-15
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs a-t-il dépensé son budget en 2014-15?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses.
Dépenses par article courant, 2014-15
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Acquisition de machinerie et matériel
Transports et communications
Location
Services publics, fournitures et approvisionnements
Réparation et entretien
Information
Autres subventions et paiements
Revenus internes
Revenus externes
27,2 M$
3,5 M$
2,6 M$
1,7 M$
828 k$
318 k$
166 k$
150 k$
-211 k$
-3,6 M$
-5,8 M$
Total : 26,7 M$.
Dépenses par programme, 2014-15
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 26,7 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2014-15
Équivalents temps plein
238
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
27,2 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
114 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 104 042 $ | 335 714 $ | 0 $ | 1 006 475 $ | 1 446 231 $ |
| 2024 | 138 468 $ | 193 910 $ | 0 $ | 1 387 406 $ | 1 719 783 $ |
| 2023 | 96 262 $ | 215 842 $ | 0 $ | 1 846 782 $ | 2 158 886 $ |
| 2022 | 57 178 $ | 180 535 $ | 0 $ | 1 521 022 $ | 1 758 735 $ |
| 2021 | 101 096 $ | 187 505 $ | 0 $ | 1 436 541 $ | 1 725 142 $ |
| 2020 | 26 705 $ | 264 434 $ | 0 $ | 1 186 114 $ | 1 477 253 $ |
| 2019 | 79 497 $ | 362 187 $ | 0 $ | 2 110 478 $ | 2 552 163 $ |
| 2018 | 121 259 $ | 459 956 $ | 0 $ | 2 077 694 $ | 2 658 909 $ |
| 2017 | 144 407 $ | 486 273 $ | 0 $ | 1 756 145 $ | 2 386 825 $ |
Part de Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Justice
- Ministère de la Justice Canada
- Commissariat à la magistrature fédérale Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Tribunal canadien des droits de la personne
Sources
- Public Accounts of Canada 2015, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
