Anciens Combattants Canada
Ce que Anciens Combattants Canada a dépensé pendant l’exercice 2016-17 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Anciens Combattants; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Anciens Combattants Canada
Anciens Combattants Canada (ACC) est le ministère fédéral responsable du soutien aux anciens combattants canadiens, aux membres encore en service des Forces armées canadiennes et à leurs familles. Il offre une aide financière, des services de soins de santé et de réadaptation ainsi que des programmes de reconnaissance, et il dirige les initiatives nationales de commémoration qui préservent l'histoire militaire du Canada.
Dépenses, 2016-17
Dépenses nettes, 2016-17
3,77 G$
dépensés par Anciens Combattants Canada, moins les revenus conservés
Part, 2016-17
1,5 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Anciens Combattants Canada a-t-il dépensé son budget en 2016-17?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2016-17
Paiements de transfert
Services professionnels et spéciaux
Personnel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Transports et communications
Réparation et entretien
Location
Autres subventions et paiements
Information
Acquisition de machinerie et matériel
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
2,77 G$
444 M$
278 M$
214 M$
30,6 M$
10 M$
7,1 M$
4,8 M$
3,5 M$
2,2 M$
1,9 M$
Total : 3,77 G$.
Dépenses par programme, 2016-17
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 3,77 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2016-17
Équivalents temps plein
2 636
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
278 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
106 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2016-17
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Anciens Combattants Canada, programme par programme : 2,77 G$ au total, contre 2,77 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Pensions d'invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions; indemnisation pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-NeuvePaiements | Subvention | 1 331 052 207 $ |
| Indemnités et allocations d'invaliditéPaiements | Subvention | 699 964 297 $ |
| Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentairePaiements | Subvention | 350 002 141 $ |
| Entretien ménager et entretien du terrainPaiements | Subvention | 268 825 825 $ |
| Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciauxPaiements | Contribution | 81 325 607 $ |
| Commission des sépultures de guerre du CommonwealthPaiements | Subvention | 11 086 868 $ |
| Fonds du SouvenirPaiements | Subvention | 9 098 755 $ |
| Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l'appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifsPaiements | Contribution | 7 847 467 $ |
| Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civilsPaiements | Subvention | 6 522 429 $ |
| Indemnité pour blessure gravePaiements | Subvention | 2 488 175 $ |
| Allocation pour relève d'un aidant familialPaiements | Subvention | 2 123 454 $ |
| Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennesPaiements | Subvention | 1 111 151 $ |
| Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédésPaiements | Subvention | 756 577 $ |
| Paiements effectués en vertu du Règlement sur l'indemnisation en cas d'accidents d'aviationPaiements | Subvention | 674 488 $ |
| Subvention pour partenariats de commémorationPaiements | Subvention | 536 232 $ |
| 25 programmes | 2 774 634 334 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 408 458 $ | 372 501 $ | 25 062 $ | 873 598 $ | 1 679 619 $ |
| 2024 | 477 982 $ | 702 259 $ | 0 $ | 1 051 841 $ | 2 232 082 $ |
| 2023 | 660 210 $ | 644 073 $ | 8 080 $ | 982 713 $ | 2 295 076 $ |
| 2022 | 599 083 $ | 695 297 $ | 0 $ | 765 002 $ | 2 059 381 $ |
| 2021 | 724 579 $ | 773 986 $ | 0 $ | 1 310 718 $ | 2 809 283 $ |
| 2020 | 649 254 $ | 508 252 $ | 0 $ | 925 649 $ | 2 083 155 $ |
| 2019 | 878 517 $ | 900 420 $ | 0 $ | 1 192 737 $ | 2 971 674 $ |
| 2018 | 756 797 $ | 593 648 $ | 0 $ | 1 059 781 $ | 2 410 226 $ |
| 2017 | 627 243 $ | 550 931 $ | 0 $ | 850 980 $ | 2 029 155 $ |
Part de Anciens Combattants Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Anciens Combattants
Sources
- Public Accounts of Canada 2017, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
