Normes d'accessibilité Canada
Ce que Normes d'accessibilité Canada a dépensé pendant l’exercice 2025-26 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Famille, Enfants et Développement social; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2025-26
Dépenses nettes, 2025-26
21,3 M$
dépensés par Normes d'accessibilité Canada, moins les revenus conservés
Part, 2025-26
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Normes d'accessibilité Canada a-t-il dépensé son budget en 2025-26?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2025-26
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Information
Location
Transports et communications
Autres subventions et paiements
Acquisition de machinerie et matériel
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Réparation et entretien
Services publics, fournitures et approvisionnements
8,5 M$
7,7 M$
3,9 M$
695 k$
258 k$
112 k$
57 k$
48 k$
32 k$
14 k$
4 k$
Total : 21,3 M$.
Effectif, 2025-26
Dépenses en personnel
7,7 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2025-26
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Normes d'accessibilité Canada, programme par programme : 8,5 M$ au total, contre 8,5 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
Part de Normes d'accessibilité Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Famille, Enfants et Développement social
Sources
- Public Accounts of Canada 2026, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
