Normes d'accessibilité Canada
Ce que Normes d'accessibilité Canada a dépensé pendant l’exercice 2022-23 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Emploi, Développement de la main-d'oeuvre et Inclusion des personnes handicapées; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Dépenses, 2022-23
Dépenses nettes, 2022-23
19,1 M$
dépensés par Normes d'accessibilité Canada, moins les revenus conservés
Part, 2022-23
0,0 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Normes d'accessibilité Canada a-t-il dépensé son budget en 2022-23?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2022-23
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Transports et communications
Location
Information
Autres subventions et paiements
Acquisition de machinerie et matériel
Services publics, fournitures et approvisionnements
8,5 M$
6,3 M$
3,4 M$
273 k$
257 k$
246 k$
125 k$
13 k$
7 k$
Total : 19,1 M$.
Dépenses par programme, 2022-23
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 19,1 M$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2022-23
Équivalents temps plein
57
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
6,3 M$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
110 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2022-23
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Normes d'accessibilité Canada, programme par programme : 8,5 M$ au total, contre 8,5 M$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
Part de Normes d'accessibilité Canada dans les dépenses nettes fédérales
Autres organisations du portefeuille Emploi, Développement de la main-d'oeuvre et Inclusion des personnes handicapées
Sources
- Public Accounts of Canada 2023, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
