Emploi et Développement social Canada
Ce que Emploi et Développement social Canada a dépensé pendant l’exercice 2022-23 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Emploi, Développement de la main-d'oeuvre et Inclusion des personnes handicapées; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Emploi et Développement social Canada
Établi en 2005, Emploi et Développement social Canada (EDSC) est un ministère fédéral responsable du soutien aux Canadiens par le biais de programmes sociaux et de développement de la main-d'œuvre. Il administre des programmes clés tels que l'assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV) et des initiatives de formation professionnelle, et il supervise Service Canada, qui fournit des services gouvernementaux directement au public.
Les dépenses du ministère sont sensibles aux conditions économiques et aux principales lois. Les programmes fédéraux de soutien du revenu ont entraîné une augmentation marquée et temporaire pendant la pandémie de COVID-19, avant que les dépenses ne reviennent à des niveaux plus bas au cours des années suivantes.
Dépenses, 2022-23
Dépenses nettes, 2022-23
88,2 G$
dépensés par Emploi et Développement social Canada, moins les revenus conservés
Part, 2022-23
22,6 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Emploi et Développement social Canada a-t-il dépensé son budget en 2022-23?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2022-23
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Autres subventions et paiements
Location
Information
Transports et communications
Acquisition de machinerie et matériel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Réparation et entretien
Revenus externes
Revenus internes
85,5 G$
3,45 G$
963 M$
372 M$
289 M$
112 M$
82 M$
38,4 M$
5,3 M$
4,3 M$
-484 M$
-2,13 G$
Total : 88,2 G$.
Dépenses par programme, 2022-23
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 88,2 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
70,6 G$
5,22 G$
4,91 G$
1,2 G$
924 M$
716 M$
650 M$
474 M$
346 M$
270 M$
232 M$
201 M$
199 M$
193 M$
187 M$
147 M$
133 M$
133 M$
132 M$
130 M$
123 M$
116 M$
97,4 M$
93,7 M$
89,4 M$
84,6 M$
76,3 M$
75,9 M$
63,4 M$
55,4 M$
53,7 M$
52,2 M$
42,3 M$
40 M$
37,6 M$
37,6 M$
32,5 M$
32,4 M$
31,2 M$
30,9 M$
24 M$
23,7 M$
22,9 M$
22,6 M$
21,8 M$
20,6 M$
18,9 M$
17,7 M$
17,4 M$
16,6 M$
15,4 M$
10,6 M$
9 M$
8 M$
6,4 M$
5,2 M$
4,6 M$
4 M$
1,9 M$
1,7 M$
1,2 M$
1 M$
913 k$
611 k$
0 $
-346 M$
Effectif, 2022-23
Équivalents temps plein
36 959
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
3,45 G$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
93 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2022-23
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Emploi et Développement social Canada, programme par programme : 85,5 G$ au total, contre 85,5 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)Paiements | Subvention | 52 737 283 412 $ |
| Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch, O-9)Paiements | Subvention | 16 100 638 016 $ |
| Paiements aux provinces et aux territoires aux fins de l'apprentissage et la garde des jeunes enfantsPaiements | Autre transfert | 5 190 359 972 $ |
| Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiantsPaiements | Subvention | 3 367 941 806 $ |
| Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiantsPaiements | Contribution | 1 193 100 454 $ |
| Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadienPaiements | Contribution | 1 069 455 571 $ |
| Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistrés d'épargne-études afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi canadienne sur l'épargne-études)Paiements | Subvention | 1 031 795 731 $ |
| Ententes sur le développement de la main-d'oeuvrePaiements | Autre transfert | 922 000 000 $ |
| Paiement unique pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti ayant reçu des prestations de pandémiePaiements | Subvention | 730 828 249 $ |
| Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d'accord du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l'industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d'accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l'investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétencesPaiements | Contribution | 668 883 117 $ |
| Versements d'allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)Paiements | Subvention | 575 161 168 $ |
| Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l'épargne-invalidité)Paiements | Subvention | 466 813 648 $ |
| Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadiennePaiements | Contribution | 447 500 886 $ |
| Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtonesPaiements | Contribution | 225 451 743 $ |
| Fonds de dotation philanthropique dirigé par des NoirsPaiements | Contribution | 199 476 227 $ |
| 59 programmes | 85 450 042 186 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 490 399 $ | 3 144 684 $ | 0 $ | 20 360 003 $ | 23 995 086 $ |
| 2024 | 472 564 $ | 2 598 563 $ | 0 $ | 25 443 709 $ | 28 514 836 $ |
| 2023 | 397 244 $ | 2 170 248 $ | 0 $ | 20 637 109 $ | 23 204 602 $ |
| 2022 | 444 852 $ | 1 286 079 $ | 0 $ | 28 889 477 $ | 30 620 408 $ |
| 2021 | 336 265 $ | 1 973 389 $ | 0 $ | 29 054 464 $ | 31 364 118 $ |
| 2020 | 503 772 $ | 1 659 170 $ | 0 $ | 30 566 424 $ | 32 729 365 $ |
| 2019 | 378 077 $ | 1 376 486 $ | 172 $ | 31 096 716 $ | 32 851 451 $ |
| 2018 | 187 890 $ | 1 488 269 $ | 2 968 $ | 34 885 027 $ | 36 564 153 $ |
| 2017 | 188 672 $ | 1 755 489 $ | 29 258 $ | 32 919 130 $ | 34 892 549 $ |
Part de Emploi et Développement social Canada dans les dépenses nettes fédérales
Chaque exercice est celui de l’organisation qui existait cette année-là :
- Emploi et Développement social Canada, de 2013-14 à 2025-26
- Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, de 2003-04 à 2012-13
Autres organisations du portefeuille Emploi, Développement de la main-d'oeuvre et Inclusion des personnes handicapées
Sources
- Public Accounts of Canada 2023, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Departmental Plans and Departmental Results Reports – Expenditures and FTE by Program (rbpo_rppo_en.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
