Emploi et Développement social Canada
Ce que Emploi et Développement social Canada a dépensé pendant l’exercice 2016-17 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.
Relève de Famille, Enfants et Développement social; la vue d’ensemble la présente dans ce portefeuille.
Ce que fait Emploi et Développement social Canada
Établi en 2005, Emploi et Développement social Canada (EDSC) est un ministère fédéral responsable du soutien aux Canadiens par le biais de programmes sociaux et de développement de la main-d'œuvre. Il administre des programmes clés tels que l'assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV) et des initiatives de formation professionnelle, et il supervise Service Canada, qui fournit des services gouvernementaux directement au public.
Les dépenses du ministère sont sensibles aux conditions économiques et aux principales lois. Les programmes fédéraux de soutien du revenu ont entraîné une augmentation marquée et temporaire pendant la pandémie de COVID-19, avant que les dépenses ne reviennent à des niveaux plus bas au cours des années suivantes.
Dépenses, 2016-17
Dépenses nettes, 2016-17
56,3 G$
dépensés par Emploi et Développement social Canada, moins les revenus conservés
Part, 2016-17
22,9 %
des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales
Comment Emploi et Développement social Canada a-t-il dépensé son budget en 2016-17?
Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.
Dépenses par article courant, 2016-17
Paiements de transfert
Personnel
Services professionnels et spéciaux
Autres subventions et paiements
Location
Transports et communications
Information
Acquisition de machinerie et matériel
Services publics, fournitures et approvisionnements
Réparation et entretien
Revenus externes
Revenus internes
55,1 G$
1,89 G$
639 M$
229 M$
214 M$
89,8 M$
63,8 M$
31,2 M$
7,5 M$
6,6 M$
-345 M$
-1,59 G$
Total : 56,3 G$.
Dépenses par programme, 2016-17
Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 56,3 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.
Effectif, 2016-17
Équivalents temps plein
21 825
les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC
Dépenses en personnel
1,89 G$
salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)
Dépenses en personnel par ETP
87 k$
dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein
Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.
Programmes de paiements de transfert, 2016-17
Les subventions, contributions et autres transferts versés par Emploi et Développement social Canada, programme par programme : 55,1 G$ au total, contre 55,1 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).
| Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. 1985, ch. O-9)Paiements | Subvention | 36 749 167 282 $ |
| Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. 1985, ch, O-9)Paiements | Subvention | 10 922 423 837 $ |
| Prestation universelle pour la garde d'enfantsPaiements | Subvention | 1 976 071 992 $ |
| Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiantsPaiements | Subvention | 974 571 302 $ |
| Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfantsPaiements | Subvention | 858 638 013 $ |
| Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadienPaiements | Contribution | 703 952 348 $ |
| Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiantsPaiements | Contribution | 553 280 789 $ |
| Paiements aux provinces et aux territoires pour la prestation de programmes et de services d'emplois dans le cadre du Fonds canadien pour la création d'emplois et dans le cadre des Ententes sur le marché du travailPaiements | Autre transfert | 550 000 000 $ |
| Versements d'allocations (L.R.C. 1985, ch. O-9)Paiements | Subvention | 530 236 046 $ |
| Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissiblesPaiements | Subvention | 320 180 391 $ |
| Paiements aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapéesPaiements | Autre transfert | 222 000 000 $ |
| Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissiblesPaiements | Subvention | 179 917 592 $ |
| Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abriPaiements | Contribution | 155 243 991 $ |
| Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenuPaiements | Subvention | 133 343 188 $ |
| Subventions aux apprentisPaiements | Subvention | 100 372 000 $ |
| 36 programmes | 55 097 526 418 $ | |
Contrats de 10 000 $ et moins
Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.
| Année civile | Biens | Services | Construction | Cartes d’achat | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 490 399 $ | 3 144 684 $ | 0 $ | 20 360 003 $ | 23 995 086 $ |
| 2024 | 472 564 $ | 2 598 563 $ | 0 $ | 25 443 709 $ | 28 514 836 $ |
| 2023 | 397 244 $ | 2 170 248 $ | 0 $ | 20 637 109 $ | 23 204 602 $ |
| 2022 | 444 852 $ | 1 286 079 $ | 0 $ | 28 889 477 $ | 30 620 408 $ |
| 2021 | 336 265 $ | 1 973 389 $ | 0 $ | 29 054 464 $ | 31 364 118 $ |
| 2020 | 503 772 $ | 1 659 170 $ | 0 $ | 30 566 424 $ | 32 729 365 $ |
| 2019 | 378 077 $ | 1 376 486 $ | 172 $ | 31 096 716 $ | 32 851 451 $ |
| 2018 | 187 890 $ | 1 488 269 $ | 2 968 $ | 34 885 027 $ | 36 564 153 $ |
| 2017 | 188 672 $ | 1 755 489 $ | 29 258 $ | 32 919 130 $ | 34 892 549 $ |
Part de Emploi et Développement social Canada dans les dépenses nettes fédérales
Chaque exercice est celui de l’organisation qui existait cette année-là :
- Emploi et Développement social Canada, de 2013-14 à 2025-26
- Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, de 2003-04 à 2012-13
Autres organisations du portefeuille Famille, Enfants et Développement social
Sources
- Public Accounts of Canada 2017, Volume II: Ministerial expenditures by standard object (Table 3)
- Public Accounts of Canada, Volume II: Transfer payments (multi-year open data)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Spending (programs_spending.csv)
- GC InfoBase – Federal Programs – Actual and Planned Employees (programs_ftes.csv)
- Proactive Publication - Contracts: Aggregated Total - Contracts $10K and under
Les chiffres des ministères sont des dépenses nettes (Comptes publics, volume II), qui ne s’additionnent pas aux charges selon la comptabilité d’exercice du total de l’aperçu. Voir la méthodologie.
