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Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Ce que Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a dépensé pendant l’exercice 2012-13 : ses dépenses nettes par article courant, selon les Comptes publics du Canada, volume II.

Ce sont les chiffres de Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, organisation devenue Emploi et Développement social Canada le 12 décembre 2013.

Ce que fait Emploi et Développement social Canada

Établi en 2005, Emploi et Développement social Canada (EDSC) est un ministère fédéral responsable du soutien aux Canadiens par le biais de programmes sociaux et de développement de la main-d'œuvre. Il administre des programmes clés tels que l'assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC), la Sécurité de la vieillesse (SV) et des initiatives de formation professionnelle, et il supervise Service Canada, qui fournit des services gouvernementaux directement au public.

Les dépenses du ministère sont sensibles aux conditions économiques et aux principales lois. Les programmes fédéraux de soutien du revenu ont entraîné une augmentation marquée et temporaire pendant la pandémie de COVID-19, avant que les dépenses ne reviennent à des niveaux plus bas au cours des années suivantes.

Dépenses, 2012-13

Dépenses nettes, 2012-13

48,4 G$

dépensés par Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, moins les revenus conservés

Part, 2012-13

21,3 %

des dépenses nettes de l’ensemble des organisations fédérales

Comment Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a-t-il dépensé son budget en 2012-13?

Par article courant. Les revenus qu’elle a conservés sont négatifs et déduits de ses dépenses. Les paiements de transfert sont ventilés entre leurs principaux programmes nommés.

Dépenses par article courant, 2012-13

Paiements de transfert

Personnel

Services professionnels et spéciaux

Autres subventions et paiements

Location

Information

Transports et communications

Acquisition de machinerie et matériel

Services publics, fournitures et approvisionnements

Réparation et entretien

Revenus externes

Revenus internes

47,2 G$

1,94 G$

641 M$

262 M$

241 M$

67,8 M$

67 M$

19,5 M$

8,9 M$

7,9 M$

-528 M$

-1,47 G$

Total : 48,4 G$.

Dépenses par programme, 2012-13

Les mêmes dépenses nettes par programme, selon les dépenses réelles des programmes déclarées dans l’InfoBase du GC : 48,4 G$ au total. Sélectionnez un programme pour voir son historique, ses plans et ses résultats.

Effectif, 2012-13

Équivalents temps plein

20 219

les ETP réels de ses programmes, selon l'InfoBase du GC

Dépenses en personnel

1,94 G$

salaires, traitements et avantages sociaux (l'article courant Personnel)

Dépenses en personnel par ETP

96 k$

dépenses en personnel divisées par les équivalents temps plein

Un équivalent temps plein mesure l'emploi, pas un effectif : deux employés à mi-temps font un ETP. Les dépenses en personnel comprennent les avantages sociaux et les cotisations de retraite; par ETP, elles ne sont donc pas un salaire moyen.

Programmes de paiements de transfert, 2012-13

Les subventions, contributions et autres transferts versés par Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, programme par programme : 47,2 G$ au total, contre 47,2 G$ pour l’article courant des paiements de transfert ci-dessus (les Comptes publics publient les deux tableaux séparément).

Old Age Security paymentsPaiementsSubvention30 589 905 671 $
Guaranteed Income Supplement paymentsPaiementsSubvention9 147 435 393 $
Universal Child Care Benefit ( Universal Child Care Benefit Act )PaiementsSubvention2 724 715 150 $
Canada Education Savings grant payments to Registered Educations Savings Plan (RESP) trustees on behalf of RESP beneficiaries to encourage Canadians to save for post‑secondary education for their childrenPaiementsSubvention718 888 870 $
Canada student grants to qualifying full and part‑time students pursuant to the Canada Student Financial Assistance ActPaiementsSubvention680 159 050 $
Allowance paymentsPaiementsSubvention554 317 515 $
Payments to provinces, territories, municipalities, other public bodies, organizations, groups, communities, employers and individuals for the provision of training and/or work experience, the mobilization of community resources, and human resource planning and adjustment measures necessary for the efficient functioning of the Canadian labour marketPaiementsContribution538 752 478 $
Payments to provinces and territories under labour market agreements to enhance the labour market participation among under‑represented groups and low‑skilled workersPaiementsAutre transfert517 796 500 $
Payments related to the direct financing arrangement under the Canada Student Financial Assistance ActPaiementsContribution399 440 154 $
The provision of funds for the enhanced Employment Insurance benefits in accordance with the Budget Implementation Act, 2009PaiementsAutre transfert281 087 168 $
Payments to provinces and territories under the multilateral framework for labour market agreements for persons with disabilitiesPaiementsAutre transfert218 251 611 $
Canada Disability Savings Grant payments to Registered Disability Savings Plan (RDSP) issuers on behalf of RDSP beneficiaries to encourage long‑term financial security of eligible individuals with disabilitiesPaiementsSubvention171 254 503 $
Contributions to not‑for‑profit organizations, individuals, municipal governments, band/tribal councils and other aboriginal organizations, public and educational institutions, régies régionales, for‑profit enterprises, research organizations and research institutes to support activities to help alleviate and prevent homelessness across Canada and to carry out research on homelessness to help communities better understand and more effectively address homelessness issuesPaiementsContribution112 276 770 $
Apprenticeship GrantsPaiementsSubvention101 705 000 $
Canada Learning Bond payments to Registered Education Savings Plan (RESP) trustees on behalf of RESP beneficiaries to support access to post‑secondary education for children from low‑income familiesPaiementsSubvention93 719 643 $
40 programmes47 169 332 326 $
1 / 3

Contrats de 10 000 $ et moins

Des contrats aussi petits ne sont pas publiés un par un : le Conseil du Trésor publie les totaux de chaque organisation, par année civile, pour les contrats de 10 000 $ et moins (leur valeur initiale et leurs modifications) et pour les achats par carte d’achat. Ce sont des valeurs de contrats conclus, et non ce qui a été payé au cours d’un exercice : elles ne font donc pas partie des dépenses nettes ci-dessus, et les années sont des années civiles.

Année civileBiensServicesConstructionCartes d’achatTotal
2025490 399 $3 144 684 $0 $20 360 003 $23 995 086 $
2024472 564 $2 598 563 $0 $25 443 709 $28 514 836 $
2023397 244 $2 170 248 $0 $20 637 109 $23 204 602 $
2022444 852 $1 286 079 $0 $28 889 477 $30 620 408 $
2021336 265 $1 973 389 $0 $29 054 464 $31 364 118 $
2020503 772 $1 659 170 $0 $30 566 424 $32 729 365 $
2019378 077 $1 376 486 $172 $31 096 716 $32 851 451 $
2018187 890 $1 488 269 $2 968 $34 885 027 $36 564 153 $
2017188 672 $1 755 489 $29 258 $32 919 130 $34 892 549 $

Part de Emploi et Développement social Canada dans les dépenses nettes fédérales

Chaque exercice est celui de l’organisation qui existait cette année-là :

  • Emploi et Développement social Canada, de 2013-14 à 2025-26
  • Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, de 2003-04 à 2012-13
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